L’Organisation syndicale XXX représentée par XXX, délégué syndical
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Conformément au calendrier des réunions fixé avec le délégué syndical, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord lors de la 1ère réunion.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise présent au 1er mars 2018, sous condition d’ancienneté minimale de six mois, à l’exclusion des mandataires sociaux.
Article 2 : Contenu de l’accord
La Direction a remis à Monsieur XXX un ensemble de documents utiles en vue des discussions sur les thèmes cités ci-dessous :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels,
L’organisation des congés,
La formation.
Après avoir échangé, Monsieur XXX sollicite auprès de la Direction une augmentation générale de 1.25 %.
La Direction rappelle que l’indice INSEE du coût de la vie hors tabac qui ressort sur 2017 à 1.1% sert de base à la négociation. En moyenne annuelle, les prix à la consommation ont augmenté de 1.2% sur un an. De plus, les niveaux de salaires pour la plupart du personnel sont supérieurs aux minima de la branche professionnelle.
Après discussion entre les parties, il ressort un consensus sur le fait que l’augmentation générale appliquée sur 2018, rétroactivement à compter du 1er mars 2018 est de 1.25% sur le salaire mensuel brut de base.
Les autres points (durée, organisation du travail, travailleurs handicapés, emploi des séniors etc …) n’ont pas donné lieu à négociation particulière.
Article 3 : Entrée en vigueur et publicité de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de l’établissement des bulletins de paie du mois de mars 2018.
Dès sa conclusion, conformément aux dispositions des articles D.3345-4 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé, en deux exemplaires à la DIRECCTE (une version papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique), ainsi qu’un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes.
L’accord sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Conformément aux articles L.3345-2 et L.3345-3 du Code du Travail, la DIRECCTE dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Fait à La Rochelle, le……………….., (en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties)
