convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre »
Et :
Le Comité social et économique de l’entreprise.
Préambule
Nous souhaitons renouveler pour trois ans l’accord d’intéressement conclut le 4 mai 2020 et prolongé par avenant modificatif le 16 Novembre 2021. Les modalités de calculs précisées le 16 novembre 2021 restent inchangées. Seul l’article 10 originel est modifié comme suit. Eu égard à son caractère par nature aléatoire, l'intéressement est variable et peut être nul.
Article 10 : Reconduction de l’accord
Cet accord est renouvelable par tacite reconduction pour trois années.
Article 11 : Dépôt
Le présent avenant à l’accord sera déposé dans les 6 premiers mois de l’exercice comptable en cours pour pouvoir être applicable ainsi dès l’exercice 2021-2022. Par voie dématérialisée, (cf. articles L. 3314-4 et D. 3313-1 CT). Ce dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortaiITeleprocedures/). Le contrôle de la légalité des accords d'intéressement est assuré par les services de la Direccte. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Les parties conviennent d'avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité, et s'engagent à les respecter.
N.B. Les autres articles et conditions de l’accord initial déposé restent inchangés.
Fait à Manosque, le 07/12/2023
- Pour la SICA POM’ALPES, Mme, Gérante
- Pour le personnel, Le(s) représentant(es) du C.S.E. (nom, prénom et signature)
