Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN
COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société SICAE DU CARMAUSIN
Le 24/01/2019
Commission Secondaire du Personnel
Date : 24 janvier 2019
Membres convoqués :
- Représentants de l’employeur :
- --------------------, directeur général, président de la commission
- ---------------------, directeur adjoint
- Représentants du personnel :
- ----------------------, délégué du personnel titulaire, secrétaire de séance
- -----------------------, délégué du personnel suppléant
- ---------------, Chef de groupe Accueil clientèle – comptabilité – ressources humaines
en auditeur libre
Approbation PV de la CSP du 21 septembre 2018
Le procès-verbal rédigé à l’issue de la Commission Secondaire du Personnel réunie le 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Reclassements – Avancements – Titularisations
Avant d’aborder les promotions pour 2019, ---------- expose la méthode qui a conduit aux décisions de la direction. Il se félicite de l’implication des chefs de service qui, chacun pour ce qui le(la) concerne, ont contribué à nourrir une réflexion concertée. La synthèse de ces contribution a constitué un réel outil d’aide à la décision pour la direction.
Reclassements
A l’unanimité, les membres de la CSP prennent acte des reclassements suivants :
- -------------------- GF14 NR235 GF15 NR245
- --------------------- GF7 NR130 GF8 NR140
- --------------------- GF5 NR90 GF6 NR100
- ---------------------GF3 NR55 GF4 NR65
Avancements
A l’unanimité, les membres de la CSP prennent acte des avancements au choix suivants pour les personnels relevant du statut des IEG :
- ---------------------------------GF8 NR120 GF8 NR125 (+1 NR)
- --------------------------------GF8 NR115 GF8 NR120 (+1 NR)
- --------------------------------GF8 NR110 GF8 NR115 (+1 NR)
- --------------------------------GF7 NR105 GF7 NR115 (+2 NR)
Il était rémunéré sur la base du SMIC horaire jusqu’alors (9,88€/h). Sa remuneration sera portée à 11,03€/h à compter du 1er janvier 2019.
------------ precise que les mesures relatives aux avancements aux choix représentent une augmentation de 0,67% de la masse salariale, à comparer à la recommendation de la branche IEG de 0,6%.
En outre, il precise que l’ensemble des évolutions salariales (hors ancienneté) représentent une augmentation de 2,04% de la masse salariale.
Titularisations
Sans objet.
Mobilité au sein des IEG
---------------------- évoque le souhait exprimé par --------------------- de mobilité au sein des IEG.
A ce titre, il precise avoir émis un avis favorable dans le cadre de la candidature de --------------- sur un poste de Responsable Commercial dans la Sté ENGIE.
Dans l’éventualité d’une réponse favorable, l’échéance de la mutation sera convenue à la fin du mois d’avril 2019.
Un recrutement sera envisage le cas échéant pour pallier à ce depart.
Organigramme 2019
----------------- commente les évolutions formalisées sur le projet d’organigramme 2019. (cf. document joint en annexe).
A l’unanimité, les membres de la CSP approuvent le nouvel organigramme.
Taux de service actif
D. MAZARS liste les taux de service actifs affectés à chaque agent :
NOM Prénom
Taux de service actif 2018
Proposition taux de service actif 2019
100%
100%
100%
100%
100%
100%
0%
0%
100%
100%
28%
28%
28%
28%
100%
100%
100%
100%
0%
0%
0%
0%
100%
100%
100%
100%
30%
30%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
A l’unanimité, les membres de la CSP approuvent les taux de chaque membre du personnel.
Formations 2019
--------------- liste les actions de formations prévues pour 2019 :
- Recyclages UTE C18-510 : formations conjointes avec Ene’O et ESL - confiées à l’ISFME
- Recyclages TST BT : formations conjointes avec Ene’O et ESL - confiées à l’ISFME
- Recyclages Secourisme
- Développement personnel : Pascale TILMANT – ateliers collectifs et séances individuelles – mars
- Accueil clientèle : Midi Marketing Toulouse – printemps
- Gestion de la paie
- SI Clientèle PRACDIS (eGEE)
Opérateur commun
------------ évoque la création d’un opérateur commun sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée au 1er avril 2019 :
- Dénomination : « Sud Ouest Energies » - SOEn
- Capital 300 000 € détenu 1/3 SICAE – 1/3 Ene’O – 1/3 ESL
- Siège social : locaux d’Ene’O
- Statut du personnel : IEG
- Président : ------------- – Directeur Général : -------------------- (mandats exercés à titre bénévole)
- Gouvernance : Comité de direction composé de :
- Président et Directeur Général
- 2 membres désignés par chaque actionnaire (2 SICAE – 2 Ene’O – 2 ESL)
Il est également prévu que l’opérateur fasse l’acquisition d’un nouveau Système d’Informations clientèle, qui sera ensuite déployé dans chacune des 3 ELD.
SOEn aura vocation à mettre à disposition de chaque ELD des ressources communes. Ces prestations feront l’objet de contrats spécifiques.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
------------ évoque les mesures prises par le gouvernement en fin d’année 2018, relatives à la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Selon les dispositions prévues par l’art.1 de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales et sur décision unilatérale du chef d’entreprise, il fait part de l’attribution d’une prime d’un montant de 500 € à tous les salariés dont la rémunération perçue durant l’année 2018 n’a pas excédé un montant équivalent à 3 fois le SMIC calculé sur la durée légale du travail.
Questions diverses
--------------- évoque les jours de RTT imposés par la direction à l’occasion des ponts, selon les dispositions prévues par l’accord sur la réduction du temps de travail conclu en date du 14 décembre 2000.
A ce titre, il liste les jours suivants :
- 31/05 (pont de l’Ascension)
- 16/08 (pont du 15 août)
Pièces jointes :
Organigramme 2019L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00.
Le PrésidentLe secrétaireMise à jour : 2019-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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