SICAE DU CARMAUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08572084500016

• Accord compte épargne temps (T08122002022)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN

• ACCORD REMUNERATION (T08122001972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN

• Accord sur la réduction du temps de travail (T08122001970)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN

• RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T08121001777)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN

• NAO Commission secondaire du personnel (T08121001606)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN

• COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL (T08119000424)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN

• AVANCEMENT NOUVELLE LOI TRAVAI FORMATION (A08118001571)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN