Mademoiselle XXXXXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXXXXX étaient présents en qualité d’invités.
XXXXXXXXXXXXX ouvre la séance à 8h30.
Mesures salariales 2021
Il n’y a pas d’accord de branche au niveau des mesures salariales 2022.
Une recommandation patronale a été publiée pour application auprès des entreprises IEG en précisant que :
Le SNB est augmenté de 0.30% à compter du 1er janvier 2022. Sa valeur est ainsi portée à 508.77 €
Un niveau plancher d’avancements de 0.8 % de la masse salariale qui, avec les mesures d’ancienneté ayant un impact moyen de 0.60%, donne une augmentation minimale du budget consacrée aux mesures salariales de 1.4% pour l’année 2022 dans la branche des IEG soit un montant global de 1.7%.
En ce qui concerne OYA :
Les mesures automatiques d’ancienneté impactent la masse salariale de 0.26 % (10 échelons anciennetés seront attribués en 2022 à XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX)
Au titre des avancements au choix, la direction décide d’attribuer 12 NR soit 1.11 % de la Masse Salariale et reclasse huit agents soit au total une attribution de 16 NR soit 1.09 % de la masse salariale.
Rappel de définitions
L’avancement de NR est lié à l’évolution de la performance et de la contribution individuelle aux résultats de l’entreprise
La promotion de GF, au sein de l’emploi est subordonnée au franchissement d’un seuil de professionnalisme, défini à priori et qui atteste d’un certain niveau de maîtrise de l’activité de cet emploi.
Avancements au choix
Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution :
Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution :
Nom des agents
Situation au 31.12.2021
Avancement de NR
Situation au 01.01.2022
XXXXXXXXXXXXX GF04-NR70 2 GF05-NR80 XXXXXXXXXXXXX GF11-NR185 2 GF12-NR195 XXXXXXXXXXXXX GF04-NR75 2 GF05-NR85 XXXXXXXXXXXXX GF04-NR75 2 GF05-NR85 XXXXXXXXXXXXX GF07-NR105 2 GF08-NR115 XXXXXXXXXXXXX GF05-NR85 2 GF07-NR95 XXXXXXXXXXXXX GF04-NR65 2 GF06-NR75 XXXXXXXXXXXXX GF12-NR170 2 GF13-NR180 Les reclassements en cours nécessiteront la rédaction de nouvelles fiches de poste pour les agents dont les fiches n’ont pas évolué récemment.
Intégration de la prime chaleur :
Afin de mettre fin au versement de la prime chaleur actuellement versée aux chargés d’exploitation d’ENEO, la Direction souhaite compenser le versement de celle-ci par son intégration au salaire de base. Cela se traduit par les attributions suivantes :
La Direction propose la mise en place de titres restaurant pour tous les agents qui y prétendent selon les règles en vigueur. La Direction propose Des tickets restaurant sous format papier avec une valeur nominale de 8.00 €. La prise en charge de ces tickets est de 50% par l’agent et 50% par l’employeur. Cette mise en place à un coût estimé à 30.000 € par an, soit environ 1.15% de la Masse Salariale.
Les règles d’éligibilité restent à définir et seront évoquées lors de la prochaine réunion du CSE.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 10 h 45
Les délégués syndicaux, XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
Les délégués syndicaux, XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
Le Directeur,
XXXXXXXXXXXXX
Le Directeur,
XXXXXXXXXXXXX
Copie du présent PV est adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Tarn
