Accords d'entreprise : Commerce d'électricité

Accord d'entreprise EBM ENERGIE FRANCE 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE TRADE AND CO 22/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 16/11/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE DES AGENTS STATUTAIRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 05/02/2018
accord relatif aux avancements au choix aux 1er janvier 2018 et 2019 et aux reclassements au cours des années 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 25/06/2018
Accord d'entreprise sur les orientations triennales de la formation professionnelle 2018/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 13/11/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe ES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 29/10/2018
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 15/10/2018
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 17/06/2019
Avenant n°2 à l'accord sur les conditions d'exercice de l'activité représentative et syndicale au sein d'ÉS
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 17/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique pour le CSE de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 17/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise du CSE de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 29/07/2019
Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 25/02/2019
Accord de reconnaisance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 20/01/2020
Accord relatif aux avancements aux choix aux 1er janvier 2020 et 2021 et aux reclassements au cours des années 2020 et 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ENDESA ENERGIA 14/05/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 22/02/2018
Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 22/01/2019
L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 28/05/2019
L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine
AVENANT

Accord d'entreprise ENERCOOP 19/11/2018
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP 14/11/2019
Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 30/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ES ENERGIES STRASBOURG 15/10/2018
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELEC DE PERONNE 22/01/2021
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise Gazel Energie Solutions 29/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONSEIL D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IBERDROLA ENERGIE FRANCE 10/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JOUL 10/09/2020
Accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise JOUL 01/10/2020
Accord collectif relatif au forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise LUCIA 12/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICE 09/07/2018
Accord d'entreprise Heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICE 30/04/2020
Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS 26/05/2020
ACCORD RELATIF AUX BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS 05/03/2020
AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS 12/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 01/02/2018
AVANCEMENTS AU CHOIX
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 19/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 10/12/2018
Avenant n°1 relatif à l'accord sur le CET au sein du Groupe SÉOLIS
AVENANT

Accord d'entreprise SEOLIS 05/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 10/09/2019
Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 31/01/2020
Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 11/02/2020
Accord sur les avancements au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE EST 13/03/2018
ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SO ENERGIE 15/04/2019
accord relatif à la gestion du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOWEE 01/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours et du compte épargne temps du 15 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOWEE 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de repos dans le cadre du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOWEE 17/04/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise STATKRAFT MARKETS GMBH 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STE SICAP 07/11/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL A LA SICAP
ACCORD

Accord d'entreprise TETE DE BRANCHE COMMERCE 04/03/2021
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités
AVENANT

Accord d'entreprise UEM 19/12/2018
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluid
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 01/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 01/10/2019
accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 01/10/2019
Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluid
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 18/12/2019
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 18/12/2019
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 14/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE »
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 11/05/2020
Accord relatif au déconfinement
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 15/06/2020
Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise UEM 21/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UEM 13/11/2020
Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 16/12/2020
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 21/12/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEM
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 21/12/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEM
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 05/02/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS 05/04/2018
Accord salarial 2018 UFRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS 01/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS 17/06/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 27/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 17/05/2019
Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 17/01/2020
Accord relatif aux mesures salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 23/01/2020
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 15/04/2020
Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 12/11/2020
Accord relatif à la mise en place et organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 10/12/2020
Accord relatif à la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 10/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 28/12/2020
Accord relatif aux mesures salariales 2021
ACCORD