Accords d'entreprise : Commerce d'électricité

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (82 accords)

EBM ENERGIE FRANCE

Accord d'entreprise EBM ENERGIE FRANCE 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

EFFICIENCE TRADE AND CO

Accord d'entreprise EFFICIENCE TRADE AND CO 22/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 16/11/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE DES AGENTS STATUTAIRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 05/02/2018
accord relatif aux avancements au choix aux 1er janvier 2018 et 2019 et aux reclassements au cours des années 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 25/06/2018
Accord d'entreprise sur les orientations triennales de la formation professionnelle 2018/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 13/11/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe ES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 29/10/2018
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 15/10/2018
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 17/06/2019
Avenant n°2 à l'accord sur les conditions d'exercice de l'activité représentative et syndicale au sein d'ÉS
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 17/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique pour le CSE de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 17/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise du CSE de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 29/07/2019
Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 25/02/2019
Accord de reconnaisance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 20/01/2020
Accord relatif aux avancements aux choix aux 1er janvier 2020 et 2021 et aux reclassements au cours des années 2020 et 2021
ACCORD

ENDESA ENERGIA

Accord d'entreprise ENDESA ENERGIA 14/05/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

ENEDIS

Accord d'entreprise ENEDIS 22/02/2018
Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 22/01/2019
L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 28/05/2019
L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine
AVENANT

ENERCOOP

Accord d'entreprise ENERCOOP 19/11/2018
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP 14/11/2019
Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Accord d'entreprise ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 30/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL
ACCORD

ES ENERGIES STRASBOURG

Accord d'entreprise ES ENERGIES STRASBOURG 15/10/2018
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

GAZELEC DE PERONNE

Accord d'entreprise GAZELEC DE PERONNE 22/01/2021
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Gazel Energie Solutions

Accord d'entreprise Gazel Energie Solutions 29/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONSEIL D’ENTREPRISE
ACCORD

IBERDROLA ENERGIE FRANCE

Accord d'entreprise IBERDROLA ENERGIE FRANCE 10/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

JOUL

Accord d'entreprise JOUL 10/09/2020
Accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise JOUL 01/10/2020
Accord collectif relatif au forfait mobilité durable
ACCORD

LUCIA

Accord d'entreprise LUCIA 12/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL
ACCORD

PROXELIA

Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICE

Accord d'entreprise REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICE 09/07/2018
Accord d'entreprise Heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICE 30/04/2020
Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19
ACCORD

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS 26/05/2020
ACCORD RELATIF AUX BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS 05/03/2020
AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNÉE 2020
ACCORD

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS 12/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNEE 2018
ACCORD

SEOLIS

Accord d'entreprise SEOLIS 01/02/2018
AVANCEMENTS AU CHOIX
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 19/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 10/12/2018
Avenant n°1 relatif à l'accord sur le CET au sein du Groupe SÉOLIS
AVENANT

Accord d'entreprise SEOLIS 05/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 10/09/2019
Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 31/01/2020
Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP
ACCORD

Accord d'entreprise SEOLIS 11/02/2020
Accord sur les avancements au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

SICAE EST

Accord d'entreprise SICAE EST 13/03/2018
ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018
ACCORD

SO ENERGIE

Accord d'entreprise SO ENERGIE 15/04/2019
accord relatif à la gestion du temps de travail
ACCORD

SOWEE

Accord d'entreprise SOWEE 01/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours et du compte épargne temps du 15 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOWEE 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de repos dans le cadre du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOWEE 17/04/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19
ACCORD

STATKRAFT MARKETS GMBH

Accord d'entreprise STATKRAFT MARKETS GMBH 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

STE SICAP

Accord d'entreprise STE SICAP 07/11/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL A LA SICAP
ACCORD

TETE DE BRANCHE COMMERCE

Accord d'entreprise TETE DE BRANCHE COMMERCE 04/03/2021
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités
AVENANT

UEM

Accord d'entreprise UEM 19/12/2018
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluid
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 01/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 01/10/2019
accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 01/10/2019
Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluid
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 18/12/2019
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 18/12/2019
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 14/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE »
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 11/05/2020
Accord relatif au déconfinement
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 15/06/2020
Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise UEM 21/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UEM 13/11/2020
Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 16/12/2020
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 21/12/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEM
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 21/12/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEM
ACCORD

Accord d'entreprise UEM 05/02/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19
AVENANT

UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS 05/04/2018
Accord salarial 2018 UFRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS 01/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS 17/06/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

VIALIS

Accord d'entreprise VIALIS 27/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 17/05/2019
Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 17/01/2020
Accord relatif aux mesures salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 23/01/2020
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 15/04/2020
Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 12/11/2020
Accord relatif à la mise en place et organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 10/12/2020
Accord relatif à la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 10/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VIALIS 28/12/2020
Accord relatif aux mesures salariales 2021
ACCORD