Accord d'entreprise SICAL

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Application de l'accord
Début : 01/03/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SICAL

Le 02/06/2025


ACCORD DU 02 juin 2025
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
Entre :

L’Etablissement SICAL SELTA Saint Hilaire 200 route de St Nazaire 38840 ST HILAIRE DU ROSIER
Représentée par Responsable d’exploitation
Et l’organisation syndicale suivante : Syndicat CFDT, représenté par

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à toutes les catégories de salariés de l’établissement

Article 2 : Augmentation générale

A compter du 1er mars 2025, une augmentation générale de 1,5% sera appliquée sur le salaire de base brut des non-cadres et 1.2% sur le salaire de base brut des cadres.

La rétroactivité sera donc appliquée sur la paie du mois de juin 2025.

Concernant les NAO 2026, la négociation se fera sur la base de l’inflation 2025.

Article 3 : Journée de solidarité

Il est acté pour l’année 2025, que la journée de solidarité est offerte par l’entreprise.

Article 4 : Dénonciation ou révision

L’accord peut être dénoncé ou une demande de révision peut être faite par les parties signataires conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Néanmoins, toute dénonciation éventuelle devra être précédée d’une information écrite à l’ensemble des contractants et ne pourra s’effectuer qu’après un délai d’attente de 15 jours.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 démarreront courant mai 2026.

Article 6 : Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées par l’établissement, conformément à la législation en vigueur auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à St Hilaire du Rosier, le 02 juin 2025

Pour la Société :

Pour le syndicat CFDT :

Mise à jour : 2025-06-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas