Accord à la suite des négociations annuelles obligatoires 2026
Accord à la suite des négociations annuelles obligatoires 2026
Entre la société Sigmage représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur,
d’une part,
et l’organisation syndicale représentative signataire,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit.
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées les 21 mai et 25 mai 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 —
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de SIGMAGE ayant intégré la société avant le 1er janvier 2026.
Article 2 —
Rémunération
2.1 — Augmentation générale Une augmentation générale de 1% des salaires de base est accordée pour les salariés non-cadre rétroactivement à compter du 1er avril 2026. 2.2 — Augmentations individuelles Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale 2025 est consacrée aux augmentations individuelles attribuées en concertation entre les managers et la direction.
Article 3 —
Qualité de vie et conditions de travail
Dans la continuité de nos engagements « We Care », nous déploierons à compter de septembre 2026 un bilan de santé physique et psychologique en présentiel. Celui-ci serait proposé tous les 4 ans aux collaborateurs âgés de plus de 40 ans. Ce bilan inclurait notamment : un bilan biologique, une analyse urinaire ainsi que différentes explorations cliniques (ophtalmologie, ORL, etc.).
Article 4 —
Durée, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de ces stipulations prévoyant une durée particulière. Il entrera en vigueur en date 25 mai 2026. Il pourra être révisé conformément aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 5 —
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et au greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.
