Négociations Annuelles Obligatoires 2022 – 1er partie
Entre
la société Sigmaphi, dont le siège est situé rue des frères Montgolfier 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 321 318 735, représentée par Monsieur d’une part,
Et
Les membres du Comité Social et Economique de ladite société, représentés par le secrétaire du CSE, Madame d’autre part
Est convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions prévues dans cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature de l’accord et est conclu pour l’année civile 2022.
Article 3 : Augmentations salariales
Les augmentation salariales 2022 sont conséquentes aux évaluations annuelles de chaque salariés, évaluations consignées dans les entretiens individuels. Elles sont définies de la manière suivante :
Ces taux d’augmentation sont appliqués sur le salaire de base à la date de signature de l’accord et sont rétroactive au 1er janvier 2022.
