CONCERNANT L’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION ET DE LOGISTIQUE
La société SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE (SPL),
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 328 031 026 00060 Dont le siège social est situé CD 113 Allée des Lauriers - 78630 ORGEVAL et les établissements de production à PRUNAY CASSEREAU (41) et LA CHAPELLE SAINT REMY (72) Représentée par , agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part
Et
L’organisation syndicale suivante, représentative au sein de la société SPL :
L’Organisation Syndicale Force Ouvrière, représentée par désigné Délégué Syndical par courrier en date du 30 septembre 2021.
D’autre part
Ci-après également dénommées collectivement « les Parties ».
PREAMBULE :
Afin de répondre à une demande du personnel de l’équipe de nuit, les parties ont consenti à modifier l’horaire de prise de poste les concernant.
A ce titre, les Parties se sont réunies pour conclure un avenant à l’accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail du personnel de production et de logistique de l’entreprise SPL conclu le 6 décembre 2023.
Les Parties se sont rencontrées le 6 février 2024.
La Direction et l’Organisation Syndicale FO ont arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION :
Ces mesures concernent l’ensemble du personnel de production et de logistique, en contrat de travail à durée indéterminée et déterminée, à temps plein, rattachés aux établissements de la société SPL SAS à savoir : - Le site de production situé à PRUNAY-CASSEREAU (41) - Le site de production situé à LA CHAPELLE SAINT REMY (72)
ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT :
L’avenant concerne uniquement la répartition des horaires définie dans l’annexe 1.
Chaque début d’équipe du vendredi, initialement prévu à 19h30 est décalé, soit à 20h30, soit à 21h00 comme le reste de la semaine concernée.
De plus, lors des semaines à 30h, la totalité de la semaine débute à 20h30.
ARTICLE 3 - INFORMATION DU PERSONNEL :
Le personnel de chaque établissement sera informé du présent avenant par tout moyen de communication habituellement en vigueur.
ARTICLE 4 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
ARTICLE 5 – CLAUSE DE REVISION :
Toute demande de révision d’une partie signataire donnera lieu à une réunion de négociation de révision du présent avenant conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 6 – MODALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD :
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est notifié par l’entreprise, au jour de sa signature, à l’Organisation Syndicale représentative signataire. Ce même accord sera également :
Un exemplaire sera remis et commenté lors de la prochaine réunion du Comité Social et Economique.
Déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de BLOIS ;
Rendu public sur le site internet Legifrance.fr (conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail) ;
Établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.
