SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32803102600060

• NAO Egalité professionnelle & QVT (T04125061075)
  Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T04125061073)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• NAO 2025 sur les thèmes de la rémunération, du partage dela valeur ajoutée et de la durée et organisation du temps de travail (T04125060748)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04124060582)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• Avenant n°1 concernant l'accord sur l'annualisation du temps de travail du personnel de production et de logistique (T04124060501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• Accord NAO 2024 sur la rémunération, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04124060229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• Accord d'entreprise portant sur les contreparties salariales à certaines organisation particulières du travail (T04124060182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les congés exceptionnels pour événements familiaux (T04124060176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• Accord sur l'annualisation du temps de travail (T04123060129)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• NAO 2023 sur la rémunération, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T07823013438)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord sur la mise en place du télétravail (T07822012773)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07822012155)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• ACCORD MISE EN PLACE TELETRAVAIL (T07821009029)
  Début : 26/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• NAO 2021 (T07821008466)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07821007705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820005031)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle (T04124060571)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/10/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07821008465)
  Début : 09/06/2021 Fin : 09/06/2024
  Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

• Accord NAO 2022 sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et organisation et durée du temps de travail (T07822010329)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T07818001145)
  Début : 22/10/2018 Fin : 21/10/2022
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2020 (T07820005806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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