Accords d'entreprise : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (348 accords)

ABRISUD

Accord d'entreprise ABRISUD 30/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ABRISUD 29/11/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE RÉUNIONS ANNUELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ACIEROC SAS

Accord d'entreprise ACIEROC SAS 25/05/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

ACIERPLUS

Accord d'entreprise ACIERPLUS 06/06/2018
Accord relatif au régime de repos compensateur de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 05/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 15/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 05/10/2018
Accord Methode
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 09/10/2018
Accord collectif relatif à la NAO au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 18/02/2019
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP aux fins de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 27/03/2019
mise en place des IRP et exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERPLUS 18/06/2020
Accord relatif à la prise de CP dans le cadre de la propagation du Covid 19
ACCORD

ACML

Accord d'entreprise ACML 17/06/2020
Prime d'assiduité et port EPI
ACCORD

Accord d'entreprise ACML 29/01/2020
Accord d'entreprise - barème des frais de déplacement
ACCORD

ACODI

Accord d'entreprise ACODI 23/07/2018
Accord d'entreprise sur la durée du travail des salariés travaillant en équipes successives
ACCORD

ADF ALSACE

Accord d'entreprise ADF ALSACE 26/02/2018
Accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADF ALSACE 10/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

AEDS TECHNOLOGIE SAS

Accord d'entreprise AEDS TECHNOLOGIE SAS 04/02/2019
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AEDS TECHNOLOGIE SAS 31/01/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AEDS TECHNOLOGIE SAS 31/01/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AEDS TECHNOLOGIE SAS 21/02/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AKENA

Accord d'entreprise AKENA 28/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AKENA 16/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKENA 31/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AKENA 12/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise AKENA 24/08/2020
UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (MODULATION)
ACCORD

Accord d'entreprise AKENA 24/08/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO - PV accord partiel)
ACCORD

AL-BABTAIN FRANCE SAS

Accord d'entreprise AL-BABTAIN FRANCE SAS 17/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AL-BABTAIN FRANCE SAS 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AL-BABTAIN FRANCE SAS 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AL-BABTAIN FRANCE SAS 18/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE AL-BABTAIN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AL-BABTAIN FRANCE SAS 03/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AL-BABTAIN FRANCE SAS 03/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

ALSTEP

Accord d'entreprise ALSTEP 08/04/2020
Accord d'entreprise sur les dispositions de prise de congés payés stipulés dans l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19
ACCORD

ALTRAD FAMEA ECA

Accord d'entreprise ALTRAD FAMEA ECA 29/03/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALZUR SAS

Accord d'entreprise ALZUR SAS 01/04/2020
accord d'entreprise portant sur la prise des congés pour faire face à la pandemie Covid 19
ACCORD

AQUAPRODUCTION

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 15/12/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 21/06/2018
un avenant n° 1 à l'accord du 24 mars 2016 relatif à l'institution du régime complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 09/11/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EAGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 29/11/2018
Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 13/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 09/12/2019
NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 28/02/2020
Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 24/03/2016 relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais de Santé au Bénéfice de l'Ensemble du Personnel
AVENANT

ARCOMAT MOBILIER URBAIN

Accord d'entreprise ARCOMAT MOBILIER URBAIN 15/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

ARKAL

Accord d'entreprise ARKAL 05/12/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

ARNAUDEAU CM

Accord d'entreprise ARNAUDEAU CM 28/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE 30/06/2019
Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL

Accord d'entreprise ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL 31/10/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

ATELIERS DAVID

Accord d'entreprise ATELIERS DAVID 24/10/2018
Un Avenant à l'Accord du 28/02/2017, portant sur les Modalités de Gestion des Heures Supplémentaires & le Repos Compensateur
AVENANT

AXIMUM PRODUITS DE SECURITE

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS DE SECURITE 13/09/2019
protocole d'accord préélectoral de l'entreprise
ACCORD

BARBOT C.M.

Accord d'entreprise BARBOT C.M. 20/02/2018
le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BARBOT C.M. 21/01/2019
l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BARBOT C.M. 21/01/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BARBOT C.M. 21/01/2020
le procès-verbal d'accord/désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

BAUDIN CHATEAUNEUF

Accord d'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF 02/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF
ACCORD

Accord d'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF 27/04/2020
ACCORD CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF 25/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES

Accord d'entreprise BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES 04/12/2018
Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES 24/07/2019
Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

BERGEOT TAINTURIER

Accord d'entreprise BERGEOT TAINTURIER 16/12/2019
Accord d'entreprise sur la durée du travail et l'oragnisation des petits déplacements
ACCORD

BIEBER INDUSTRIE

Accord d'entreprise BIEBER INDUSTRIE 01/12/2017
Accord d'entreprise en matiere d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER INDUSTRIE 01/12/2017
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER INDUSTRIE 28/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - BIEBER Industrie
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER INDUSTRIE 01/12/2017
Accord d'entreprise en matiere d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BIEBER Industrie

Accord d'entreprise BIEBER Industrie 24/10/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019
ACCORD

BN SERRES SAS

Accord d'entreprise BN SERRES SAS 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BUTON INDUSTRIES

Accord d'entreprise BUTON INDUSTRIES 23/04/2020
UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

C-S FRANCE

Accord d'entreprise C-S FRANCE 01/12/2017
LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018.
ACCORD

CANAMETAL

Accord d'entreprise CANAMETAL 30/08/2018
ACCORD SUR LES HEURES DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CANAMETAL 25/01/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CASTEL ET FROMAGET

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 30/11/2017
Accord NAO 2018 sur le Calendrier des ponts et de la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 22/02/2018
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 13/11/2018
Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité e
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 19/01/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU LE 20 DÉCEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 29/11/2019
Négociations annuelles 2020 - Protocole d'accord sur le calendrier ponts et journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 29/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 29/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 02/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 23/09/2020
Accord sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

CICR

Accord d'entreprise CICR 05/06/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

CLOISONS PARTENA

Accord d'entreprise CLOISONS PARTENA 10/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

CMN INDUSTRIE

Accord d'entreprise CMN INDUSTRIE 12/08/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et aux congés payés
ACCORD

COMEBO INDUSTRIES

Accord d'entreprise COMEBO INDUSTRIES 04/04/2018
NAO 2018
ACCORD

CONIMAST INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CONIMAST INTERNATIONAL 28/01/2020
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
ACCORD

CONSTRUCTION METALLIQUE LYONNAISE

Accord d'entreprise CONSTRUCTION METALLIQUE LYONNAISE 20/03/2018
Protocol accord NAO 2018
ACCORD

CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES 19/04/2018
un avenant à l'ACCORD SUR la MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS du 29 février 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES 03/04/2019
un avenant à l'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE du 29 février 2016 relatif au compte épargne-temps
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES 20/05/2019
AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE du 29 février 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES 27/03/2020
Accord entreprise CMF sur la pose de congés payés en avril 2020
ACCORD

CONSTRUCTIONS METALLIQUES ROSSIGNOL

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES ROSSIGNOL 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

CONSTRUCTIONS TUBULAIRES DE L'ARTOIS

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS TUBULAIRES DE L'ARTOIS 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS TUBULAIRES DE L'ARTOIS 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COUGNAUD CONSTRUCTION

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 10/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 19/12/2017
UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 06/11/2018
UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 06/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 24/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 20/12/2018
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 10/12/2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 07/11/2019
UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 07/11/2019
UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 07/11/2019
UN AVENANT N° 1 PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC2P)
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 14/04/2020
Un accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à la reprise d'activité qui fait suite à la période de confinement liée à l'épidémie du COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 19/12/2019
Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020
ACCORD

DENIOS

Accord d'entreprise DENIOS 01/10/2018
LES PERIODES D'ACQUISITION & ET DE PRISE DE CONGES PAYES.
ACCORD

DL AQUITAINE

Accord d'entreprise DL AQUITAINE 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

DL ATLANTIQUE

Accord d'entreprise DL ATLANTIQUE 27/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU

Accord d'entreprise DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ECHAMAT KERNST SA

Accord d'entreprise ECHAMAT KERNST SA 23/07/2020
Accord de compte epargne temps
ACCORD

ECHELLES FORTAL

Accord d'entreprise ECHELLES FORTAL 26/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ECHELLES FORTAL 10/12/2018
Accord de compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ECHELLES FORTAL 26/06/2020
Accord d'entreprise au sujet des enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise ECHELLES FORTAL 30/06/2020
Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2020
ACCORD

EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES 10/07/2019
Un Accord de négociations annuelles obligatoires (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES 10/07/2019
Un Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES 24/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES 27/02/2020
Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (annualisation - horaires variables)
ACCORD

EIFFAGE METAL

Accord d'entreprise EIFFAGE METAL 17/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE METAL 31/01/2019
ACCORS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE METAL 03/12/2019
Accord colletif relatif aux périmètres des CSE de la société EIFFAGE METAL
ACCORD

ELI

Accord d'entreprise ELI 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ELI 01/08/2019
ACCORD COLLECTIF FIXANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EMAILLERIE ALSACIENNE

Accord d'entreprise EMAILLERIE ALSACIENNE 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EMAILLERIE ALSACIENNE 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ENDEL REUNION

Accord d'entreprise ENDEL REUNION 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL REUNION 09/05/2019
négociation annuelle des salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL REUNION 07/08/2019
mise en place du comité social et économique
ACCORD

ENTREPOSE INDUSTRIES

Accord d'entreprise ENTREPOSE INDUSTRIES 29/09/2017
UN ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOSE INDUSTRIES 07/02/2020
avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPOSE INDUSTRIES 07/02/2020
Accord salarial 2020 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOSE INDUSTRIES 07/02/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL

Accord d'entreprise ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL 26/03/2018
ACCORD EMPORTANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

ETABLISSEMENTS CANCE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CANCE 08/05/2018
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CANCE 07/05/2019
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CANCE 16/05/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES CANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CANCE 09/04/2020
Accord collectif sur les congés COVID 19 UES CANCE
ACCORD

ETABLISSEMENTS CASSIEDE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CASSIEDE 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

ETABLISSEMENTS MULLER-ROST

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MULLER-ROST 09/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 17/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 17/12/2019
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 30/01/2020
UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2020 (HORS NAO)
ACCORD

ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE SAS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE SAS 19/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ETABLISSEMENTS P.L MAITRE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P.L MAITRE 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P.L MAITRE 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P.L MAITRE 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE
ACCORD

ETABLISSEMENTS ROMAIRE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROMAIRE 11/07/2019
Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 22/09/2017
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017
Accord d'entreprise portant sur l'usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX

Accord d'entreprise ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX 23/12/2017
LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
ACCORD

EXALU

Accord d'entreprise EXALU 07/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

EXAMECA

Accord d'entreprise EXAMECA 23/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXAMECA 31/07/2018
ACCORD D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise EXAMECA 31/07/2018
ACCORD SD
ACCORD

Accord d'entreprise EXAMECA 30/11/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise EXAMECA 08/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXAMECA 01/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXAMECA 19/11/2019
ACCORD CSE
ACCORD

FB2M

Accord d'entreprise FB2M 29/10/2019
Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

FERALCO

Accord d'entreprise FERALCO 09/07/2018
ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FERALCO 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FERALCO 29/07/2019
ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FERALCO 25/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

FILCLAIR

Accord d'entreprise FILCLAIR 19/12/2018
Accord NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise FILCLAIR 31/01/2020
ACCORD NAO 2019-2020
ACCORD

FILEUROPE SASU

Accord d'entreprise FILEUROPE SASU 29/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FILLONNEAU

Accord d'entreprise FILLONNEAU 15/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

FOURE LAGADEC

Accord d'entreprise FOURE LAGADEC 23/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FOURE LAGADEC 12/06/2019
ACCORD RELATIF AU MONTANT DU GRAND DEPLACEMENT - FOURE LAGADEC
ACCORD

Accord d'entreprise FOURE LAGADEC 04/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Fouré Lagadec
ACCORD

Accord d'entreprise FOURE LAGADEC 18/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

FRANCE FIL INTERNATIONAL

Accord d'entreprise FRANCE FIL INTERNATIONAL 05/11/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

G.H.M.

Accord d'entreprise G.H.M. 18/12/2017
Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise G.H.M. 18/12/2017
Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise G.H.M. 24/04/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

GAGNE

Accord d'entreprise GAGNE 26/04/2018
negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAGNE 22/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAGNE 18/05/2018
PV ACCORD REPORT MANDATS ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GAGNE 11/07/2019
negociation annuelle obligatoire 2019 - 2ème volet
ACCORD

Accord d'entreprise GAGNE 12/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 1ER VOLET
ACCORD

GAMMA INDUSTRIES

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 22/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD du 22/03/2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 25/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 03/04/2019
revalorisation salariale annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 08/07/2019
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 03/06/2020
Revalorisation salariale annuelle (protocole d'accord du 3 juin 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 12/03/2020
Accord portant sur le contenu de la BDES de Gamma Industries
ACCORD

Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 15/06/2020
ACCORD ENTREPRISE SUITE CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

GHM

Accord d'entreprise GHM 17/01/2019
Un accord sur la mise en place du Comité Social d'Entreprise
ACCORD

GIRARD HERVOUET

Accord d'entreprise GIRARD HERVOUET 10/04/2019
accord d'entreprise sur la politique sociale en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIRARD HERVOUET 28/01/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

GUILLET

Accord d'entreprise GUILLET 22/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLET 29/01/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLET 13/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

HOYEZ

Accord d'entreprise HOYEZ 13/05/2020
ACCORD CONGES COVID 19
ACCORD

HUSSON INTERNATIONAL

Accord d'entreprise HUSSON INTERNATIONAL 05/12/2018
Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HUSSON INTERNATIONAL 18/12/2019
PV NAO pour 2020
ACCORD

HUSSOR SA

Accord d'entreprise HUSSOR SA 06/03/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

ISOCAB FRANCE

Accord d'entreprise ISOCAB FRANCE 15/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

ITAS PYLONES

Accord d'entreprise ITAS PYLONES 17/11/2017
Accod d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu
ACCORD

JIPE REUNION

Accord d'entreprise JIPE REUNION 30/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JIPE REUNION 09/08/2019
NAO 2019
ACCORD

JOSEPH PARIS

Accord d'entreprise JOSEPH PARIS 29/01/2018
un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018
ACCORD

KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S

Accord d'entreprise KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S 21/01/2019
PROTOCOLE RELATIF A LA REMUNERATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S 21/01/2019
PRIME D'ASSIDUITE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S 27/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE

Accord d'entreprise LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE 13/12/2018
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE 04/02/2020
Avenant à l'accord Collectif d'Entreprise Compte Epargne Temps
AVENANT

LAUAK FRANCE

Accord d'entreprise LAUAK FRANCE 17/05/2018
Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants du personnel et à l'avancement des élections professionnelles
ACCORD

LAUNET

Accord d'entreprise LAUNET 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LAURALU

Accord d'entreprise LAURALU 28/03/2019
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

LE CAILLEBOTIS DIAMOND

Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 20/10/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 18/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 18/10/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LIORET

Accord d'entreprise LIORET 07/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LOISIRS VERANDA

Accord d'entreprise LOISIRS VERANDA 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MACPLUS

Accord d'entreprise MACPLUS 14/11/2017
Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de l'entreprise MACPLUS
ACCORD

Accord d'entreprise MACPLUS 09/10/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

MECANALU

Accord d'entreprise MECANALU 27/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DES MESURES D’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING

Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 05/04/2018
Prorogation des mandats des instances representatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 05/10/2018
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 24/08/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MPS TOILETTES AUTOMATIQUES

Accord d'entreprise MPS TOILETTES AUTOMATIQUES 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DES CONTREPARTIES OBLIGATOIRES EN REPOS
ACCORD

NESTADOUR METAL

Accord d'entreprise NESTADOUR METAL 18/07/2019
Accord d'entreprise 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires (personnel ouvriers)
ACCORD

NFP FERMETURES

Accord d'entreprise NFP FERMETURES 10/12/2019
CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

NORMACADRE

Accord d'entreprise NORMACADRE 18/09/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise NORMACADRE 04/05/2020
Accord d'Entreprise relatif à la prise des congés payés at au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

OCEANOX

Accord d'entreprise OCEANOX 05/02/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OCEANOX 15/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OCEANOX 20/02/2020
ACCORD 2020
ACCORD

OXYMONTAGE

Accord d'entreprise OXYMONTAGE 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OXYMONTAGE 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OXYMONTAGE 20/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OXYMONTAGE 20/02/2020
Accord relatif au fonctionnement du CSE OXYMONTAGE
ACCORD

P DEUX M MODULAIRE

Accord d'entreprise P DEUX M MODULAIRE 17/11/2017
un accord de substitution concernant le changement de convention collective
ACCORD

P. L. MAITRE SAS

Accord d'entreprise P. L. MAITRE SAS 29/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise P. L. MAITRE SAS 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

PACEMETAL

Accord d'entreprise PACEMETAL 15/05/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

PHENIX METAL INDUSTRIE

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 14/12/2017
l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé cadres et non-cadres
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 19/12/2017
le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 19/12/2017
l'accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 19/12/2017
l'avenant n° 2 à l'accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au travail du 20/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 10/07/2018
l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 29/11/2018
l'accord collectif sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 29/11/2018
l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 27/02/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 27/02/2019
Avenant à l'accord sur le raccourcissement des mandats des représentants du peersonnel
AVENANT

Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 24/01/2020
le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020
ACCORD

PLAFOMETAL

Accord d'entreprise PLAFOMETAL 04/04/2018
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PLAFOMETAL 10/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PLAFOMETAL 06/03/2019
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PLAFOMETAL 03/03/2020
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD

PPC Industrie

Accord d'entreprise PPC Industrie 09/03/2018
ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

PPC SA

Accord d'entreprise PPC SA 26/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES PPC-ACS
ACCORD

PROVOST DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION 23/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION 21/06/2018
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION 23/05/2019
Accord d'Entreprise de Mise en Place du Forfait Annuel en Jours
ACCORD

Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION 05/12/2019
Prime de Progrès - Accord Quinquennal 2019 à 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION 04/03/2020
Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION 04/06/2020
Avenant correctif - Liste des bénéficiaires - DUE PEPA 2020
AVENANT

QOVANS INDUSTRIE

Accord d'entreprise QOVANS INDUSTRIE 17/09/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
ACCORD

Accord d'entreprise QOVANS INDUSTRIE 28/05/2019
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

RD TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise RD TECHNOLOGIES 25/03/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

RICHEL GROUP

Accord d'entreprise RICHEL GROUP 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL
ACCORD

RICHEL Group S.A.S

Accord d'entreprise RICHEL Group S.A.S 11/06/2020
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE L'UES
ACCORD

RMC EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise RMC EQUIPEMENTS 12/07/2019
L'ACCORD D'ENTREPRISE N°1 CONCLU AVEC LES ELUS DU CSE DU PERSONNEL
ACCORD

S.T.B.E CHAUDRONNERIE

Accord d'entreprise S.T.B.E CHAUDRONNERIE 28/11/2018
rémunération et temps de travail
ACCORD

SA RENOVAL

Accord d'entreprise SA RENOVAL 14/01/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective
ACCORD

SARL CHEVALIER

Accord d'entreprise SARL CHEVALIER 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAS P. L. MAITRE

Accord d'entreprise SAS P. L. MAITRE 19/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS P. L. MAITRE 19/12/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SAS STOW

Accord d'entreprise SAS STOW 08/07/2020
NAO 2020
ACCORD

SCHRUB INDUSTRIE

Accord d'entreprise SCHRUB INDUSTRIE 04/05/2018
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

SDMS

Accord d'entreprise SDMS 25/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE

Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 22/10/2018
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 18/09/2019
Avenant n°2 Accord d'adaptation des conditions d'application directe des régles d'annualisation du temps de travail issu de l'accord du 28 juillet 1998 de la convention collective nationale de la métallurgie
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 25/02/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 30/03/2020
Avenant n°3 A L’ACCORD D’ADAPTATION DES CONDITIONS D’APPLICATION DIRECTE DES REGLES D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ISSU DE L’ACCORD DU 28 JUILLET 1998 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 25/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 26/06/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2020
AVENANT

SMI DRULINGEN

Accord d'entreprise SMI DRULINGEN 31/01/2018
accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SMI DRULINGEN 13/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SMI DRULINGEN 27/02/2019
Accord de cloture des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SMI DRULINGEN 14/11/2019
Accord Egalité professionnelle
ACCORD

SN FONDERIES COLLIGNON

Accord d'entreprise SN FONDERIES COLLIGNON 04/05/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

SOC APPLICATION ELECTRO MECANIQUE TOLE

Accord d'entreprise SOC APPLICATION ELECTRO MECANIQUE TOLE 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SOC TOLERIE & PEINTURE LYONNAISES

Accord d'entreprise SOC TOLERIE & PEINTURE LYONNAISES 11/07/2019
Accord collectif fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires ainsi que de leur mode de rémunération
ACCORD

SOC TROISEL

Accord d'entreprise SOC TROISEL 19/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TROISEL 19/04/2019
PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

SOCAM

Accord d'entreprise SOCAM 18/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRIC

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRIC 26/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRIC 25/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRIC 25/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRIC 26/03/2020
accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

SOCIETE FILLONNEAU

Accord d'entreprise SOCIETE FILLONNEAU 23/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SOCIETE GUERY

Accord d'entreprise SOCIETE GUERY 07/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE TAILLEFER

Accord d'entreprise SOCIETE TAILLEFER 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TAILLEFER 06/12/2019
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SOCIETE TOUMETAL

Accord d'entreprise SOCIETE TOUMETAL 27/01/2020
Accord relatif au Vrsement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2020
ACCORD

SOFMA

Accord d'entreprise SOFMA 01/03/2019
UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

STE BAUDIN CHATEAUNEUF

Accord d'entreprise STE BAUDIN CHATEAUNEUF 19/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE BAUDIN CHATEAUNEUF 17/04/2019
Accord salarial - NAO Année 2019
ACCORD

STO D'ARMOR

Accord d'entreprise STO D'ARMOR 15/05/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

TAILLEFER

Accord d'entreprise TAILLEFER 02/04/2020
L’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TAILLEFER 02/04/2020
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F

Accord d'entreprise TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F 19/12/2019
Accord collectif de travail relatif au STATUT COLLECTIF
ACCORD

TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F)

Accord d'entreprise TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F) 19/12/2019
ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail
ACCORD

TIM COMPOSITES

Accord d'entreprise TIM COMPOSITES 23/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TIM COMPOSITES 21/01/2020
NAO
ACCORD

TIXIT-LAPOUYADE

Accord d'entreprise TIXIT-LAPOUYADE 16/04/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TIXIT-LAPOUYADE 27/07/2018
accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de week end
ACCORD

TOLERIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Accord d'entreprise TOLERIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 26/02/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime de pouvoir d achat
ACCORD

TRINQUIER

Accord d'entreprise TRINQUIER 21/12/2017
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRINQUIER 16/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

TUBESCA-COMABI

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 23/01/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 31/01/2019
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 10/04/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi
ACCORD

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 30/04/2019
Accord relatif aux modalités du vote électronique des élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 13/02/2020
Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 31/01/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 26/02/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi
AVENANT

VALMONT FRANCE

Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 15/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 19/07/2018
Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale
ACCORD

Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 21/06/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 21/06/2018
Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes chez VALMONT France
ACCORD

Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 21/06/2018
Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes chez VALMONT France
ACCORD

Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 15/01/2020
Protocole d'accord sur les NAO 2020 et sur diverses mesures relatives à l'organisation et aux conditions de travail chez Valmont France
ACCORD

VILTARD SERVICES MODULAIRES

Accord d'entreprise VILTARD SERVICES MODULAIRES 05/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - ADAPTATION ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

VIRY

Accord d'entreprise VIRY 07/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

VIRY SAS

Accord d'entreprise VIRY SAS 30/01/2018
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ACCORD

Accord d'entreprise VIRY SAS 29/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VIRY SAS 23/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VIRY SAS 18/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Valmont France

Accord d'entreprise Valmont France 19/05/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

WELBOND ARMATURES REUNION

Accord d'entreprise WELBOND ARMATURES REUNION 28/06/2018
Accord collectif d'Entreprise sur les modalités de Fin de chantier- Indemnité supra-légale de licenciement pour fin de chantier
ACCORD

WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S

Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 27/10/2017
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SAS

Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SAS 21/08/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SAS 05/07/2019
Negociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD