AVENANT N°1 à L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 2017
Le présent accord est négocié entre :
L’association Sillage, dont le siège social est situé 54/58 bd Waldeck Rousseau à SAINT-BRIEUC, immatriculé à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 22 000000 33021 90411, représentée par Madame XXXX agissant en qualité de Directrice,
D’une part,
Et les représentants du personnel représentés par Madame XXXXX et Madame XXXXX agissant en tant que déléguées du personnel,
D’autre part,
Il a été convenu un accord collectif de travail relatif à l’amplitude de l’aménagement du temps de temps de travail des veilleurs de nuit qui modifie l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, selon les dispositions ci-dessous :
Préambule
Les veilleurs ont fait valoir à plusieurs reprises que l’enchainement du vendredi nuit et dimanche journée était difficile pour le rythme de sommeil. En effet, ils n’ont qu’une nuit pour récupérer et doivent enchainer avec la journée du dimanche faisant 12h. Cette journée est donc difficile à assurer. Le personnel d’encadrement a réfléchi aux solutions possibles et a proposé en réunion d’équipe du 3 juillet 2018 un nouveau planning pour remédier à ce problème. Tous les veilleurs de nuit se sont positionnés en faveur de la nouvelle organisation proposée : Messieurs XXXX, XXXX, XXXX, XXXX lors de la réunion du 3 juillet 2018, Monsieur XXXX par mail en date du 28 juillet 2018 et Monsieur XXXX par courrier en date du 17 août 2018. Cependant, celle-ci vient déroger à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 21 décembre 2017.
I – Amplitude de l’aménagement du temps travail sur l’année pour les agents d’accueil et de sécurité
La limite supérieure de la modulation est fixée à 44h de travail effectif hebdomadaire. La limite inférieure pourra être ramenée à 19h de travail effectif hebdomadaire pour un temps plein et 9,5h pour un temps partiel (trame de planning ci-jointe) La durée journalière de travail effectif ne pourra excéder 12 heures.
Les autres dispositions de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 2017 restent inchangées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 21 décembre 2022. Il prendra effet le jour qui suit son dépôt auprès des services compétents et de sa mise en ligne sur la base de données nationale.
Un exemplaire du présent accord sera adressé, par l’employeur à chaque organisation syndicale représentative dans l’association. Un exemplaire papier signé sera déposé par l’association auprès de la DIRECCTE des Côtes d’Armor et un exemplaire scanné sera expédié par mail à l’autorité compétente. Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du code du travail. Un exemplaire papier signé sera également déposé par l’association auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Brieuc. De plus, l’accord sera mis en ligne sur une base de données nationale consultable par les salariés et les employeurs. La version mise en ligne sera rendue anonyme.
Fait à SAINT-BRIEUC, en cinq exemplaires, le 5 septembre 2018 Pour l’association Sillage Pour les salariés de l’association La directrice La déléguée du personnel XXXX XXXX
