ACCORD D’ENTREPRISE relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique
Le présent accord est négocié entre :
L’association Sillage, dont le siège est situé au 54/58 boulevard Waldeck Rousseau 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 22 00000 33021 90411, représentée par sa directrice XXXXXXXXX,
D’une part,
Et les représentants du personnel, représentés par XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX,
D’autre part,
Il a été convenu :
Art 1 : La durée du mandat des membres du Comité social et économique est portée à 2 ans, pour les élections 2023. Art 2 : Les membres du CSE seront élus par un collège électoral unique regroupant l’ensemble des catégories professionnelles.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 28 juin 2023,
Pour l’association Sillage Pour les salariés de l’association La directrice La représentante du CSE XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
