ACCORD D’ENTREPRISE relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique
Le présent accord est négocié entre :
L’association SILLAGE, dont le siège est situé au 54/58 boulevard Waldeck Rousseau 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 22 00000 33021 90411, représentée par sa directrice XXXXXX,
D’une part,
Et les représentants du personnel, représentés par Mme XXXXXXX et Mme XXXXXX,
D’autre part,
Il a été convenu :
Art 1 : La durée du mandat des membres du Comité social et économique est portée à 2 ans, pour les élections 2019.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 28 février 2019,
Pour l’association Sillage Pour les salariés de l’association La directrice La déléguée du personnel XXXXXXX XXXXXX
