La SPL SILLAGES, société anonyme au capital de 260 100 €, code APE 9329Z dont le siège est situé, Capitainerie du port, BP 210, 66140 Canet-en-Roussillon, représentée par xxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et
Tous les salariés de l’entreprise représentés par les représentants du personnel élus au Comité Social Economique (CSE), présents en réunion du CSE du 16 décembre 2025, dûment habilités à signer la présente,
D’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que dans le cadre d’une délégation de service public confiée par la commune de Canet-en-Roussillon, la SPL Sillages a en gestion différentes exploitations telles que le port de plaisance en tant qu’activité dominante, mais aussi la gestion des parcs publics de stationnement et l’exploitation de l’aquarium ONIRIA.
Le 06 décembre 2023 a été signé un avenant à l’accord d’entreprise, transposant l’accord de branche de la Fédération Française des Ports de Plaisance en date du 31 mai 2023, concernant l’organisation du temps de travail, apportant des précisions sur l’aménagement du temps de travail afin de répondre aux spécificités de la SPL SILLAGES et de ses différentes exploitations.
OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant a été établi dans le but de réviser l’accord d’entreprise du 06 décembre 2023 afin de répondre à l’évolution constante des besoins des différents services, d’uniformiser et de faciliter la répartition du temps de travail des salariés de l’aquarium ONIRIA. Tous les autres articles restent inchangés.
Pour se faire le chapitre 2. « Aménagement du temps de travail » de l’accord d’entreprise, se doit d’être modifié dans les conditions suivantes :
AU CHAPITRE 2. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le paragraphe précédemment rédigé comme suit :
« En raison des spécificités des différentes exploitations de la SPL SILLAGES (dont le port de plaisance) qui ont une activité forte tout au long de l’année, il est expressément convenu que l’annualisation ne sera appliquée qu’aux salariés agents d’accueil de l’Aquarium Oniria, qui pour leur part ont une activité saisonnière démultipliée en haute saison estivale. Pour tous les autres salariés, le fonctionnement du temps de travail demeure inchangé et ne nécessite pas d’aménagement ni d’annualisation. Le Chapitre 2 ne les concerne pas. »
Est approuvé selon la nouvelle rédaction suivante :
« En raison des spécificités des différentes exploitations de la SPL SILLAGES (dont le port de plaisance) qui ont une activité forte tout au long de l’année, il est expressément convenu que l’annualisation ne sera appliquée qu’à l’ensemble des agents d’exploitation (agents d’accueil et boutique, soigneurs-plongeurs, agents pédagogiques, techniciens) de l’Aquarium Oniria, qui pour leur part ont une activité saisonnière démultipliée en haute saison estivale, à l’exception des agents dont les fiches de poste ne prévoient pas de travailler les week-ends et jours fériés sauf en cas d’extrême nécessité. Pour tous les autres salariés, le fonctionnement du temps de travail demeure inchangé et ne nécessite pas d’aménagement ni d’annualisation. Le Chapitre 2 ne les concerne pas. »
DATE DE MISE EN APPLICATION ET DUREE
Cet accord signé par les parties à Canet-en-Roussillon prendra effet au 1er janvier 2026, après signature du procès-verbal ayant validé cet avenant N°2 à l’accord d’entreprise. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD :
Conformément aux dispositions de l’article D.2231.2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé :
En 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DEETS par le biais de la plateforme de téléprocédure.
En un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Perpignan.
Fait à Canet en Roussillon, le 16 décembre 2025, En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.
Pour la SPL SILLAGES Pour le Comité Social Economique
Le Directeur GénéralLes représentants du personnel
