ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SILVER TOWN PROPERTIES BV – Hôtel Warwick, succursale française de la société néerlandaise Silver Town Properties BV, ayant ses activités 5 rue de Berri, 75008 Paris, représentée par agissant en qualité de Directeur Général Régional
D’une part,
ET :
Et l’organisation syndicale, CGT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles ont été engagées. A ce titre, 3 réunions se sont tenues les 22 septembre, 14 octobre et 4 novembre 2020. Madame n’a souhaité formuler aucune demande en raison de la crise sans précédent que l’Entreprise traverse et de la fermeture de l’Hôtel. Sur ce, toutes les parties sont parvenues à un accord.
Le présent accord, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
De plus, un exemplaire sera envoyé par voie postale au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes situé 27, rue Louis Blanc 75010 PARIS.
