Accord d'entreprise SILVER TOWN PROPERTIES B.V.

ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SILVER TOWN PROPERTIES B.V.

Le 23/06/2023



ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023


Entre :
Entre les soussignés,
L’Hôtel Le Warwick, Etablissement français de la société Silver Town Properties BV, société à responsabilité limitée de droit néerlandais immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 338 129 91, situé, 5 rue de Berri – 75008

Représenté par, Vice-Président Responsable France,

D’une part,


Et par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale C.G.T., et, en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
  • article I : champ d’application

Les dispositions du présent protocole s’appliquent aux salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Elles ne s’appliquent pas aux salariés qui quittent l’entreprise durant le mois de mise en œuvre des mesures explicitées ci-après : 
  • article II : augmentations génerales des remunerations de base

Il sera appliqué l’augmentation générale suivante :


  • Au 1er juillet 2023, l’ensemble des salariés bénéficiera d’une augmentation de 6% du salaire de base brut

  • article III : Prime de coupure

Une prime de coupure sera versée à chaque salarié qui effectue la coupure. Cette prime sera égale à 14€ brute par jour.
Le travail en coupure est la séparation de la journée de travail en plusieurs séquences. Le salarié devra respecter son horaire de travail et badger 4 fois. Cette prime ne concerne pas l’encadrement (salarié au forfait jour) et sera applicable au 1er juillet 2023.



  • article IV : Prime Exeptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 150€ brut sera versée à l’ensemble des salariés présent au 31 décembre 2023 et ayant au minimum une ancienneté de 6 mois au 31 décembre 2023 sur la paie de janvier 2024.Ce montant sera variable en fonction du temps de présence effectif entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Toutes absences nom rémunérées seront déduites de la base de jours ouvrant droit.
Cette prime sera versée si et seulement si la note de satisfaction du Guest Service Survey (GSS) est supérieure ou égale à 80% au 31 décembre 2023.
Cette dernière concerne l’exercice 2023.

  • article V : Prise en charge Chaussures

Pour l’année 2023, la Direction prendra en charge pour un montant maximum de 70€TTC, une paire de chaussures de travail par an pour le personnel en contact direct avec la clientèle. Les services concernés sont la réception, la restauration et l’hébergement. Le modèle des chaussures pour les hommes et les femmes sera préalablement validé par la Direction.

La Direction prendra en charge à 100% les paires de chaussures de sécurité des salariés travaillant en cuisine et au service technique.
Cette prise en charge s’applique pour l’exercice 2023.

  • article VI : Accord d’intéressement

La Direction s’engage à mettre en place pour l’ensemble des salariés, un accord d’intéressement pour une durée d’un an ; année de référence 2023.

Le montant brut de la prime sera de 700€ si le GOP budgété ;
5 338 132.00€ pour l’année 2023 est atteint.
Il fera l’objet d’un accord d’entreprise distincte de celui-ci. Les conditions de versement et d’éligibilité des salariés à cette prime seront définies dans l’accord d’intéressement.
  • article VII : Prime de partage de la valeur

Une prime de partage de la valeur d’un montant maximum de 1000€ sera versée à l’ensemble des salariés au plus tard le 31 décembre 2023, si et seulement si le GOP réalisé est supérieur ou égal à 5 860 000.00€ pour l’exercice 2023.

Les conditions d’attribution de cette prime seront définies ultérieurement par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.




  • article VII : Indemnité de transport en commun

L’employeur prendra en charge l’abonnement mensuel ou annuel de transport en commun à hauteur de 65% contre 50% actuellement. Cette mesure est applicable au 1er juillet 2023.


  • article VIII : Formalités - Publicité

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise à la DRIEETS du lieu où il a été conclu, en deux exemplaires dont un sur support informatique transmis par e-mail.

Un exemplaire de cet accord est remis à chaque signataire.




Fait à Paris, le

Pour la Société,


Vice-Président, Responsable France






Pour les organisations syndicales,


Déléguée Syndical C.G.T. Délégué Syndical C.F.D.T.

Mise à jour : 2023-11-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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