Représentée par M. Agissant en qualité de Gérant de la société HDL agissant en qualité de présidente
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part
Et
Le
Comité Sociale et Economique de SAS SIREN TELECOMS
Ci-après dénommé «
les salariés »
D’autre part
Les négociations concernant la société SIREN TELECOMS ont débuté le 19 juin 2023 en présentiel sur le site SIREN TELECOMS de Caudan et se sont terminées le même jour.
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé des négociations dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, portant notamment sur les rémunérations, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
La négociation obligatoire s’applique au sein de la société SIREN TELECOMS et concerne l’ensemble des salariés présents à compter de la date de signature.
ARTICLE 2 : NEGOCIATION DES PARTIES SUR LES REMUNERATIONS
1. L’organisation syndicale
L’organisation syndicale a présenté les propositions suivantes :
- Une augmentation de salaire pour tous les employés, en fonction de leur ancienneté et de leur performance ; - Une revalorisation de la moyenne des fiches de repas actuellement à 14€ vers 17€ suite à l’inflation générale.
2. La société
La Société constate une Inflation de 5,2% en moyenne en 2022 et un ralentissement à 5% en 2023 (source : INSEE). Mais ce n’est pas tant l’inflation que le pouvoir d‘achat qui est considéré. En 2022, la dépense de consommation finale des ménages a augmenté de 2,1 % en volume, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut a augmenté de 0,2 % (source : INSEE).
Les résultats de SIREN TELECOMS sont satisfaisants mais n’ont pas atteint les objectifs prévus qui auraient permis plus de partage de valeur, en plus de l’intéressement, et de faire encore progresser les salaires. De nombreux efforts ont été portés sur les augmentations individuelles (54%) en début de cette année 2023, d’autres sont fournis sur les éléments complémentaires de cette NAO.
Après échanges, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation du tarif de remboursement du repas du soir à 23€ en réel plafonné provisoire, à compter du 1er septembre 2023.
Cette augmentation a été validée en réunions NAO sur la base d’un remboursement en réel plafonné moyen mensuel. Cependant, une étude sur les contraintes techniques et légales avec notre logiciel actuel est en cours de réalisation et sa mise en application doit être reportée ultérieurement.
ARTICLE 3 : NEGOCIATION DES PARTIES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
1. L’organisation syndicale :
- Un renouvellement du parc automobile.
2. La société
A aujourd’hui, la société considère que de nombreux efforts sont apportés dans le cadre de la gestion du parc automobile. Fait à Caudan, le 19/06/2023
Pour le Comité Social et Economique Gérant de la société HDL Agissant en qualité de Présidente
