Depuis 30 ans, les Chèques-Vacances bénéficient essentiellement aux salariés des grandes entreprises. Désormais, une évolution récente de la législation permet aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise de pouvoir en acquérir facilement afin de les aider à financer leurs dépenses en matière de vacances et de loisirs (SNCF, hôtels, villages de vacances, campings, restaurants, musée, théâtre, parcs d’attraction, péages d’autoroute,…). A ce titre, et afin d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire à ses salariés, la Direction souhaite mettre en place un dispositif d’accès aux Chèques-Vacances dont le principe repose sur une contribution de l’employeur et du salarié.
Ainsi pour
l’année 2022, la Direction a décidé, conformément aux règles d’attribution prévues dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, de retenir les modalités et les critères suivants :
être en contrat à durée indéterminée au 01 janvier 2022.
Chaque salarié ayant souscrit recevra 600 € de chèques vacances décomposés ainsi :
40 chèques vacances de 10 €.
10 chèques vacances de 20 €.
Les chèques vacances seront remis courant 1er semestre 2022 et la retenue de la part salarié se fera sur le mois de juin 2022.
Salaires inférieurs au PMSS Salaires supérieurs au PMSS Contribution « employeur » 480,00 € 300,00 € Contribution « salarié »
hors CSG/CRDS
120,00 € 300,00 € La part employeur est non soumise à charges. La part salarié est non soumise à charges et non imposable, la CSG/RDS sur la part employeur est à la charge du salarié. Ce dispositif n’ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas souscrire aux Chèques-Vacances sont libres de refuser.
