AVENANT 2 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’HORAIRES FLEXIBLES
Après négociation entre : Sirius, dont le Siège est à 57, Chemin de la Métairie Haute – 81580 CAMBOUNET SUR LE SOR, représentée par Monsieur xxx, Directeur d’Exploitation,
d'une part,
et les membres élus du CSE ci-après : xxx Titulaire du CSE xxx Titulaire du CSE xxx Titulaire du CSE
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans une recherche d’un meilleur équilibre entre la sphère professionnelle et personnelle, l’entreprise et les membres du CSE ont signé en date du 24 mai 2023 un accord de mise en place d’horaires flexibles offrant aux collaborateurs la possibilité de mieux gérer leur temps de travail. Faisant suite à la réunion de la Commission de suivi qui s’est tenue le 18/07/2024, les parties signataires se sont alors rapprochées pour établir un avenant à l’accord du 24 mai 2023.
Article 1 : Date d’application
Compte tenu du bon fonctionnement du système des horaires individualisés et d’une volonté commune d’alléger la procédure de validation des heures d'entrées et de sorties prévisionnelles, le premier paragraphe de l’article 5.2 : Suivi des temps, sera modifié comme suit :
Les heures d'entrées et de sorties prévisionnelles sont déclarées par le salarié sur le Système d’information RH au plus tard le mercredi à 12H00 pour la semaine suivante. En cas d’absence du salarié, celui-ci devra renseigner le système avant son départ pour sa semaine de retour. Les responsables de chaque service prendront connaissance de ces prévisionnels hebdomadaires. Un non-retour de leur part avant le jeudi à 12H00 pour la semaine suivante vaudra acceptation. En revanche, en cas de réajustement nécessaire, le manager reviendra vers son collaborateur. En cas d’absence du manager, les contraintes de service devront être transmises à l’équipe avant son départ.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant
L’entreprise notifie le texte à l’ensemble des signataires.
Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en version intégrale. Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Cambounet-sur-le-Sor, en 4 exemplaires
Le 18/07/2024
Pour les représentants du personnel : Pour l’entreprise : xxxxxx Titulaire du CSEEn qualité de Directeur Général
