Accord d'entreprise SISE
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Application de l'accord
Début : 15/01/2019
Fin : 31/12/2022
Début : 15/01/2019
Fin : 31/12/2022
Le 15/07/2019
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
Le 15/01/2019Rédactrice : Marine BOURNON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE et C.H.S.C.T DU 15/01/2019
Personnes présentes :
Direction
Collège Ouvriers-Em oloyés
Collège Techniciens- Agents de maîtrise-Cadres
Excusés
Pascal VIEL
Marine BOURNON
Lucie CLERC-LABARRE
Martine BRUNET
Thomas DIAS
Sébastien COMBE
- Signature de l'accord égalité hommes/femmes
(
Pascal VIEL
Le Directeur Général
-Membres du CSE:
Sébastien COMBE
Lucie CLERC-LABARRE
Thomas DIAS
Marine BOURNON
Martine BRUNET
Mise à jour : 2022-08-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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