Accord d'entreprise SIST
ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES DES MEDECINS DU TRAVAIL 25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EN MEDECINE DU TRAVAIL OU ASSIMILES)
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Le 30/03/2018
ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES ………………………
25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Entre :
…………………………… dont le siège social est situé au ………………………………., représentée par ……………………….., en sa qualité de …………………..
D’une part,
Et,Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :
D’autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :A dater du 1er avril 2018, un nouvel échelon correspondant à 25 ans de cumul de pratiques professionnelles en ………………… ou assimilés (1) est ajouté à la grille de salaire ……………………
La rémunération mensuelle brute de base de cet échelon est égale à la rémunération mensuelle brute de base de l’échelon 21 ans de cumul de pratiques professionnelles majorée de 2%
- Sont considérées comme assimilées à des années de pratiques professionnelles en
- ……………..
- ………………
- ……………..
- …………………
Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
A Niort, le …………………
Signatures
Mise à jour : 2018-05-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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