……………………………………………………………………….dont le siège social est situé …………………………………., représentée par ……..……….., en sa qualité de ………….
………………………………………………………… ………… dont le siège social est situé au ………………………………………….., représentée par ………...….., en sa qualité de ………..
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :
………., représentée par …………………….., déléguée syndicale ;
……….., représentée par ……………………., déléguée syndicale ;
D’autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : A dater du 1er janvier 2019, les salaires bruts mensuels de base de l’ensemble du personnel de l’UES ………. sont revalorisés de ………%.
Sont concernés par cette revalorisation tous les salariés présents dans l’UES …….. à la date de signature du présent accord.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
