Accord d'entreprise SITCO GROUPE

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Application de l'accord
Début : 14/03/2026
Fin : 31/12/2026

13 accords de la société SITCO GROUPE

Le 27/02/2026


PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2026



Entre les soussignés :

La SAS SITCO GROUPE,

D’une part,


Et

L’organisation syndicale représentative :


  • La Filpac CGT,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des différentes réunions de négociations tenues et en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.


ARTICLE 1 : Champ d’application


Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société SITCO GROUPE, toutes catégories professionnelles confondues.


ARTICLE 2 : Évolution des salaires bruts


Au 1er mars 2026 :

  • XX €uros brut au prorata du temps de travail contractuel pour l’ensemble des salariés,

Au 1er octobre 2026 :

  • XX €uros brut au prorata du temps de travail contractuel pour l’ensemble des salariés.

Ces augmentations seront appliquées sur le salaire de base.


ARTICLE 3 : Modalités


Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.


ARTICLE 4 : Dépôt


Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, paraphés, datés et signés par les parties.

L’Accord sera ainsi déposé, par la partie la plus diligente :
  • En ligne, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (« TéléAccords »),
  • Par envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des parties.

Les parties déclarent n’avoir aucune occultation à pratiquer pour la version qui sera publiée sur le site Legifrance.gouv.fr.
Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur les emplacements réservés à cet effet.


Fait en 3 exemplaires originaux à Saint-Junien, le 27 février 2026.


Le Délégué Syndical CGT,






Le Directeur Général,






Mise à jour : 2026-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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