SITEK INSULATION située Route de Lauterbourg 67163 Wissembourg Cedex agissant par le biais de xx, dûment habilité à l’effet des présentes
Et
Le
Syndicat CFTC de la société, agissant par le biais de xx, délégué syndical, assisté par xx, pour la CFTC
Préambule
Les parties se sont réunies dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, aux fins de discuter des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023.
La Direction de l’entreprise était représentée par xx, Directeur Général, et xx, Directeur administratif et financier.
Les organisations syndicales étaient représentées par xx, Délégué Syndical CFTC, assisté par xx, pour la CFTC.
Les réunions de négociation se sont déroulées les :
25 octobre 2022 : réunion préparatoire
14 novembre 2022 :1ère réunion de négociation
21 novembre 2022 :2ème réunion de négociation
A la suite de ces réunions NAO, il a été établi le présent procès-verbal, conformément aux dispositions du code du travail, résumant les propositions, négociations et accords.
Les revendications présentées le 25 octobre 2022 par la CFTC étaient les suivantes :
Revalorisation des rémunérations pour l’ensemble du personnel sous la forme d’une augmentation générale de 10%.
La Direction avait indiqué vouloir prendre en compte les propositions des représentants CFTC mais proposait une augmentation générale de 6% au 1er janvier. De plus la direction proposait une éventuelle seconde augmentation en fonction de l’évolution de l’inflation au cours de l’année 2023, pouvant aller jusqu’à 1,5%.
Après négociations, il est résulté le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Il est expressément précisé que les dispositions contenues dans le présent Accord d’Entreprise s’appliquent à tout le personnel de la société.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE SALAIRE
Les parties ont convenu : D’une part, d’une augmentation générale de 7% du salaire mensuel brut de base, pour tous les salariés détenteurs de contrat CDI ou CDD (hors apprentis et contrat de professionnalisation).
Cette augmentation sera applicable à compter du 1er janvier 2023 conformément à l’annexe 1 du présent accord.
D’autre part des augmentations individuelles avec une enveloppe de 25K€ qui seront appliquées au 1er avril 2023 et 1er octobre 2023.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Le présent accord sera affiché dans l’enceinte de la société.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
La société SITEK INSULATION effectuera les dépôts suivants :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique destinés à la direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail du Bas-Rhin.
1 exemplaire destiné au greffe du Conseil des Prud’hommes de HAGUENAU.
Fait à Wissembourg, le 28 novembre 2022
Pour la Direction de SITEK InsulationPour la C.F.T.C., xxxx
