SITEK INSULATION située Route de Lauterbourg - 67163 Wissembourg Cedex agissant par le biais de , dûment habilité à l’effet des présentes
Et
Le
Syndicat CFTC de la société, agissant par le biais de , délégué syndical, assisté par , pour la CFTC
Préambule
Les parties se sont réunies dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, aux fins de discuter des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024.
La Direction de l’entreprise était représentée par , Directeur Général.
Les organisations syndicales étaient représentées par , Délégué Syndical CFTC, assisté par , pour la CFTC.
Les réunions de négociation se sont déroulées les 5, 12, 14, 20 et 21 mars 2024.
A la suite de ces réunions NAO, il a été établi le présent procès-verbal, conformément aux dispositions du code du travail, résumant les propositions, négociations et accords.
Les revendications présentées le 5 mars 2024 par la CFTC étaient les suivantes : Mise en place d’une prime de présence de 1000€ net par mois de présence
Les revendications présentées le 20 mars 2024 par la CFTC étaient les suivantes : Revalorisation des rémunérations pour l’ensemble du personnel sous la forme d’une augmentation générale de 150€ net par mois.
La Direction avait indiqué vouloir prendre en compte les propositions des représentants CFTC.
Après négociations, il est résulté le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Il est expressément précisé que les dispositions contenues dans le présent Accord d’Entreprise s’appliquent à tout le personnel de la société.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE SALAIRE
Les parties ont convenu : Une augmentation générale de 200€ du salaire mensuel brut de base, pour tous les salariés détenteurs de contrat CDI ou CDD (hors apprentis et contrat de professionnalisation).
Cette augmentation sera applicable à compter du 1er Avril 2024.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Le présent accord sera affiché dans l’enceinte de la société.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
La société SITEK INSULATION effectuera les dépôts suivants :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique destinés à la DREETS.
1 exemplaire destiné au greffe du Conseil des Prud’hommes de HAGUENAU.
Fait à Wissembourg, le 22/03/2024
Pour la Direction de SITEK InsulationPour la C.F.T.C.,
