AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL D’EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END, JOURS FERIES ET PONTS
ENTRE :
La société SKYEPHARMA PRODUCTION S.A.S dont le siège social est situé Z.A du Chesne Ouest 55 rue du Montmurier BP 45 38291 Saint Quentin Fallavier représenté par dument Habilité
D’une part et ,
L’organisation syndicale des salariés FO , représentée par , délégué syndical dûment mandaté à cet effet
D’autre part,
Il a été convenu les dispositions ci -après :
PREAMBULE
Compte tenu d’une augmentation de charge d’activité il est nécessaire de revoir notre organisation d’entreprise ,accroître l’utilisation des équipements de travail ,si nous voulons honorer l’ensemble des commandes . Dans cette optique et conformément aux articles L 221-5-1 et R221-14 à R221-17 du code du travail , Il a été conclu une révision de certains articles de l’accord collectif relatif au travail d’équipe de suppléance weekend ,jours fériés et ponts.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant de révision a pour but de régir les conditions de travail des services exerçant une activité continue au sein de la société
1.1.SERVICES CONCERNES :
A ce jour, les départements Fabrication , Conditionnement, Qualité et maintenance sont concernés par le travail en équipe de suppléance . Il est noté que dans le futur ,d’autres départements pourront possiblement êtres concernés par ce type d’organisation. Les collaborateurs de ces départements bénéficieront alors des dispositions arrêtées dans le présent avenant de révision.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : HORAIRE DE TRAVAIL
4.2 Exceptions L’entreprise s’engage à respecter un délai de prévenance minimum d’information sur le travail ou non des jours fériés et ponts d’un délai de 4 semaines préalables aux dit jours fériés et ponts .
ARTICLE 6 : CONTREPARTIE SPECIFIQUE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
6.2.2 AUTRES ELEMENTS PAIES COMMUNS WE,JOUR FERIE ET PONT TRAVAILLE Primes & Indemnités Montant Prime EPI 3.00 € brut par jour travaillé Indemnités Habillage/Déshabillage 0.93 € brut par jour travaillé Prime Equipe Jour 6.80 € brut par jour Prime HSN 3.00 € brut par jour travaillé Prime Equipe Nuit 20.50 € brut par nuit
Indemnités Transport 2.75 € brut par jour (Distance « Domicile- Skyepharma » inférieure à 15km)
6.27 € brut par jour (Distance « Domicile- Skyepharma » supérieure ou égale à 15km) Prime Panier
6.50 € net par jour
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant à l’accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme Téléaccord (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil). Le personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par tout moyen (affichage, et réseau informatique de l’entreprise). Un exemplaire sera à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines.
Les autres clauses de l’avenant du 8 décembre 2011 – accord relatif au travail d’équipe de suppléance week-end, jours fériés et ponts – restent inchangées et demeurent applicable.
Fait à Saint Quentin Fallavier , le 19 aout 2024
Pour la société SKYEPHARMA PRODUCTION pour la Délégation Syndicale FO
