La société SLD TP, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est ZI Pôle Europe – secteur B – 610, rue Marie Marvingt – 54200 TOUL, Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de XXX,
D’une part, ET :
L’organisation Syndicale CGT Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT.
D’autre part, Préambule : Cet accord est conclu dans le cadre d’un chantier de renouvellement d’une canalisation d’eau potable impliquant l’impossibilité d’accès au chemin des Calmés à Essey-Lès-Nancy (54).
Les travaux seront réalisés les week-ends suivants du samedi 9 au dimanche 10 juin ainsi que du samedi 16 au dimanche 17 juin 2018.
Le travail de week-end est nécessaire à la demande de notre client la Métropole du Grand Nancy ce afin de ne pas perturber l’activité des entreprises se situant sur le site et qui ne disposent pas d’un autre accès.
Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne les salariés de la société SLD TP, pour les catégories socio-professionnelles suivantes : ouvriers, ETAM et cadres amenés à intervenir sur ce chantier.
Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers, ETAM et Cadres de l’entreprise.
Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit. Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.
Article 2 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour les week-ends suivants : allant du samedi 9 au dimanche 10 juin ainsi que du samedi 16 au dimanche 17 juin 2018. Il entrera en application à compter du samedi 9 juin 2018.
Il pourra être prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.
Article 3 : Personnel concerné
Le présent accord concerne les salariés de la société SLD TP, pour les catégories socioprofessionnelles ouvriers, ETAM et Cadres amenées à intervenir sur le chantier, telles que définies par les conventions collectives précédemment citées.
Afin de permettre à l’entreprise d’assumer sa charge de travail, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord sera d’environ 9 salariés :
Personnel Cadre : 1
Personnel ETAM : 1
Personnel ouvrier en fonction des spécialités requises : 7.
Les salariés amenés à intervenir sur le chantier seront, en priorité et dans la mesure du possible, ceux résidant au plus près du chantier et sélectionnés sur la base du volontariat.
Article 4 : Organisation du temps de travail et horaires des équipes
Les horaires de travail seront les suivants : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
Le temps de repos entre les périodes travaillées sera au minimum de 11 heures consécutives.
Article 6 : Rémunération et contreparties
Article 7 : Déplacements
Les trajets domicile-chantier s’effectuent au moyen des véhicules personnels des salariés (comme pour le reste du chantier). Pas de déplacements autres à prévoir.
Article 8 : Hygiène et sécurité
Toutes les mesures de prévention applicables sur ce chantier sont consignées dans un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé (P.P.S.P.S).
Le P.P.S.P.S ainsi que les notices d’information seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur le chantier lors de l’accueil sécurité.
Un correspondant sécurité sera spécifiquement désigné afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de prévention décrites dans le P.P.S.P.S.
Ce document est à disposition des salariés qui souhaiteraient le consulter, au bureau du chantier
Article 9 : changement d’affectation
Tout salarié souhaitant une réaffectation pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.
Article 10 : Révision et dénonciation
Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Grand-Est UT de Meurthe et Moselle, du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nancy, ainsi qu’auprès de la Préfecture de Nancy.
Article 12 : Publicité de l’accord
Les parties au présent accord conviennent que l’article 6 ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.
Fait en 6 exemplaires originaux à Toul, le 18 mai 2018.
