SLET dont le Siège Social est situé à 2 rue Alice GUY BLACHE 69800 SAINT-PRIEST
Représentée par
Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et :
Monsieur XXXX, Élu titulaire au CSE
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, au siège de la société aux dates suivantes
13 novembre 2023
29 novembre 2023
A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :
Article 1 - Égalité des salaires Hommes - Femmes
Il n’y a pas de personnel féminin sur la société SLET. Le sujet est donc traité de fait.
Article 2 : Augmentation générale
Les mesures d’augmentations générales suivantes sont arrêtées pour le personnel présent au 1° décembre 2023 :
Le budget des augmentations générales représentera 2 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 31 octobre 2023, soit 806 €uros brut base 35 heures. (40.300 € x 2%)
Ces augmentations seront appliquées proportionnellement au salaire brut 35 heures perçu par chaque collaborateur.
Les augmentations générales seront à date d’effet au 1er janvier 2024.
Article 3 : Augmentations Individuelles
Les mesures d’augmentations individuelles suivantes sont arrêtées : Le budget des augmentations globales individualisées représentera 4 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 31 octobre 2023, soit 1.611 €uros base 35 heures.
Ces augmentations seront attribuées aux salariés sur décision unilatérale de la direction.
Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au plus tard sur la paye du mois janvier 2024.
Article 4 : Contrôle
La Direction s’engage auprès du représentant au CSE à lui donner les moyens nécessaires pour vérifier que la totalité du budget des augmentations globales individualisées a bien été distribué.
Il pourra également disposer du nombre de salariés promus par tranche d’augmentation
Article 5 : Augmentation des indemnités de mise en service
Les indemnités journalières de mise en service seront augmentées à compter de janvier 2024 à 21 €/ jour.
Article 6 - Champ d’application
Sont exclus du champ d’application de ces mesures les salariés en cours de préavis, les salariés dont une procédure de rupture conventionnelle a été engagée, et les contrats emploi-formation (apprentissage, professionnalisation), les salariés qui intègrent l’entreprise après le 1° décembre 2023.
Article 7 – Entrée en vigueur
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Article 8 - Dépôt
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à SAINT-PRIEST En 5 exemplaires originaux. Le 11/12/2023
Pour l’Entreprise,Pour le Personnel XXXXXXXX Directeur GénéralÉlu au CSE
