Accord d'entreprise SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS

Accord collectif de prévention de l'exposition aux risques professionnels

Application de l'accord
Début : 13/11/2025
Fin : 31/12/2027

Société SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS

Le 13/11/2025


Pourquoi ?
- Notre indice de sinistralité* au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieure au seuil de 0,25.
- Nous ne sommes pas couverts par un accord de branche étendu.

* Calcul de l'Indice de sinistralité = TOUS les AT et MP imputés à l'employeur sur les 3 dernières années. Y compris ceux n'ayant pas entraîné d'arrêt de travail. Cette somme est ensuite rapportée à l'effectif de l'entreprise.

Les 10 facteurs de risques :

- Hors Compte professionnel de Prévention (C2P)
- Manutentions manuelles de charges définies à l'Article R.4541-2
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.4441-1
- Agent chimiques dangereux
- Inclus dans le Compte professionnel de Prévention (C2P)
- Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R.4461-1
- Températures extrêmes - Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30°
- Bruit mentionné à l'article R.4431-1
- Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou une partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte




Thème
Actions
Objectifs chiffrés - Indicateurs de réalisation


2025
2026
2027
Développement des compétences et des qualifications
 
 
 
 
Plan annuel de formation. Maintien et évolution des compétences. CACES, Habilitations électriques, Habilitation explosifs, Sauveteur Secouristes du Travail, Formation PSE1 PSE2, manipulation extincteur, conduite Motoneige, Quad, Dameuse, travail en hauteur, conduite RM, évacuation verticale, formation secours binôme… Permanents + saisonniers
100% du plan réalisé
100% du plan réalisé
100% du plan réalisé

Formation et renouvellement du personnel en formateur interne sur chaque sujet et chaque site
4 formateurs travail en hauteur + secours binôme4 formateurs motoneige4 formateurs évacuation verticale

Exercices DVA ou secourisme tous les 15 jours
100% des exercices réalisées
100% des exercices réalisées
100% des exercices réalisées

Sensibilisation début d'année Rôle et responsabilité, définition et présentation des objectifs (QHS, VHS, VAE) et Coordée
Action réalisée
Action réalisée
Action réalisée

Formation geste et posture
 
Formation réalisée
Personnels de maintenance formés
Adaptation et aménagement du poste de travail
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ceillac : Piste Fontinet Constitution de drains sur la portion de piste du dernier mur avant de rejoindre les installations RM (formation de glace les hivers de faible enneigement). Terrassement travaux piste
 
Action réalisée
 

Molines : Piste des Jockeys constitution de drains sur une portion de piste qui a tendance à être verglacée : Terrassement travaux piste
Action réalisée



Aménager les espaces de travail : tapis en caoutchouc aux endroits de passage
Action réalisée
Action réalisée
Action réalisée

Sécurisation des escaliers d'accès au poste haut du télésiège Gilly d'Abriès : rajouter une main courante
Action réalisée

 

Ouvrir un contrat de prévention avec la CARSAT permettant le financement d'actions dédiées à l'adaptation et l'aménagement du poste de travail
Contrat de prévention validé

 

Aménagement / modification accès au captage d’Abriès / opération de nettoyage de la grille
 
Action réalisée
 

Ceillac : Eclairage caisses. Trop de luminosité. Réglage puissance lumière
Action réalisée

 

TSD Girardin : Installation d’un système de distribution d’air pour gonfler les pneus dans la gare avec des tétines pour brancher le manomètre
Action réalisée

 

Pose d'antidérapant sur les zones identifiées glissantes
Action réalisée
Action réalisée
Action réalisée

Rangement et tri de l'atelier
Action réalisée
Action réalisée
Action réalisée

Abriès : Améliorer le local vestiaire et lieu de vie
 

Action réalisée

Ceillac : Améliorer le local vestiaire et lieu de vie
 

Action réalisée

Molines : Regrouper l'ensemble des bureaux administratif dans le même bâtiment - Réaménagement de l'ancienne billetterie
Action réalisée

 

Etudes et réalisation de travaux de pose de protections collectives contre les chutes de hauteur
Devis
2 TK / an
2 TK / an
Réduction des expositions aux facteurs de risque
 
 
 
 
 
Remplacement / suppression de 5 RM > 80dB
Baisse activité 1 TK Arvieux (Les Preyts)

Arrêt 2 TK>80dB Molines (Beauregard 1et 2)Arrêt 2 RM > 80dB Arvieux (La Revue et Catinat)

Travaux insonorisation des TKCampagne de remplacement de réducteur et moteur TK
1 changé
1 changé
1 changé

Campagne distribution bouchons semi moulés
100 % des Saisonniers récurrents concernés équipés
100 % des Saisonniers récurrents concernés équipés
100 % des Saisonniers récurrents concernés équipés

Risque chimique (inventaire, exposition, FDS simplifiée, …)
25% réalisé
50% réalisé
100% réalisé

TK La Madeleine améliorer le poste de travail - Passer la commande en automatique
Action réalisée

 

TK La Madeleine suppression du TK
 
Action réalisée
 

Renouvellement du parc d'engins de damage (poste de conduite amélioré)
1 remplacée

1 remplacée
Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
 
Réflexion globale sur les horaires d'ouverture et de fermeture des pistes Molines (Bouticari + moulin+ Cassette) Adaptation des horaires d'ouverture et de fermeture
Action réalisée

 

Ceillac Organisation Continuer la pose de potence de recâblage selon la liste fournie
A intégrer dans le Contrat de prévention

Modification de l'organisation de travail pour pallier les affluences aux heures de pointes (automates de vente, personnel en renfort)
Action réalisée



Signatures :

Mise à jour : 2025-11-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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