Accord d'entreprise SMAC

Avenant à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail

Application de l'accord
Début : 15/10/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SMAC

Le 10/10/2018



AVENANT A L'ACCORD SAS SMAC SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE :

  • SMAC SAS
  • Dont le siège social est situé Z.I. Toulon-Est,
  • 83079 TOULON CEDEX
  • Représentée par le Directeur des Opérations, ayant tout pouvoir à effet des présentes

D’une part

ET :
  • L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, Le Syndicat Force Ouvrière,
  • Représentée par son délégué syndical 

Agissant en qualité de Délégué Syndical

Force Ouvrière,

D’autre part

Après consultation des délégués du personnel en date du 10 octobre 2018 sur l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise depuis le 23/01/2016, il a été décidé, ce même jour, de dénoncer celui-ci et de rouvrir des négociations en vue de la création d’un avenant à cet accord.

Le présent document défini l’avenant à mettre en place sur l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail qui est en vigueur dans l’entreprise depuis le 23/01/2016.
  • Préambule

Pour améliorer le taux d’utilisation des moyens techniques du laboratoire, il est convenu de créer deux plages horaires spécifiques pour le personnel non cadre affecté à ce service.
A cet effet le présent avenant est proposé à la signature des parties intéressées.

Cet avenant complète le Chapitre 3 : Annualisation du temps du travail – Personnel hors ligne de production, paragraphe 3.5 Horaires.

Les dispositions prises sont les suivantes :


  • Horaires

  • ● Horaires Laboratoires

Pour tous les salariés « laboratoire » les horaires sont de 36,0 heures par semaine avec octroi de jours de repos dans l'année.
Les salariés doivent s’organiser pour prendre 45 minutes minimum de pause déjeuner.
Le personnel hors cadre, se verra affecté sa plage horaire de travail (plage n° 1 ou plage n° 2) par son responsable hiérarchique.

Plage horaire laboratoire n°1 :

Du Lundi au Jeudi (4 x 8 heures = 32 heures)

7h007h3011h30 13h0015h0017h00

PlagePlagePlage Pause Plage Plage Fin
variable fixe variablefixevariable

Le vendredi (4 heures)

7h45 8h30 11h30 13h

Plage PlagePlage Fin
variable fixevariable









Plage horaire laboratoire n°2 :

Du Lundi au Jeudi (4 x 8 heures = 32 heures)

8h309h0011h30 13h16h3018h00

PlagePlagePlage Pause Plage Plage Fin
variable fixe variablefixevariable


Le vendredi (4 heures)

7h45 8h30 11h30 13h

Plage PlagePlage Fin
variable fixevariable











Fait à TOULON le 10 octobre 2018

SAS SMAC Délégué Syndical Force Ouvrière

Mise à jour : 2018-10-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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