Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024
Se sont réunis le mardi 30 avril 2024 à 14h00 au siège de l’association SMAD82 :
, Directeur, représentant , Président du SMAD82
: Déléguée syndicale CFTC
: Déléguée syndicale FO
Thème : Rémunération
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction : À compter du 1er mai 2024, par dérogation à l’article 19.2 du Titre III de la convention collective, et suite à la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne en date du 8 décembre 2023, la majoration salariale pour travail le dimanche et les jours fériés est portée à 60%. Fait à MONTAUBAN le 30 avril 2024
Pour le SMAD 82 : ., Président du Conseil d’Administration
