A l’accord d’harmonisation du statut social de la société SMAG
Cadre juridique
Entre les soussignées :
La société SMAG, S.A.S. au capital de 1 037 571,50 euros dont le siège social est situé à Chalons en Champagne, immatriculée au RCS de Chalons en Champagne sous le numéro B 430 406 918,
d'une part et,
La Délégation Unique du Personnel (DUP) de la société SMAG prise en sa forme de comité d’Entreprise
ARTICLE 1 – Objet et portée du présent accord
Article non modifié
Les parties ont signé le 14 décembre 2015 un accord portant l’harmonisation
du statut social de la société SMAG.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Article non modifié.
ARTICLE 3 – Temps de travail
Article non modifié
ARTICLE 4– Participation Financière de l’employeur au frais de repas
Article modifié
Les parties conviennent qu’à partir du 1er juillet 2018, l’ensemble des salariés bénéficiera de tickets restaurant d’une valeur faciale de 7 euros, avec participation financière de l’employeur à hauteur de 3.75 euros par ticket.
ARTICLE 5 – Prime vacance
Article non modifié
ARTICLE 6 – Durée, Révision, Renonciation
Article non modifié
ARTICLE 7 - Publicité
Article non modifié
Fait à Châlons en Champagne, le 12 Juin 2018, en 4 exemplaires
