Accord d'entreprise SMAG
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999
Le 17/12/2024
Mise à jour : 2024-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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