AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS DU 13/09/19
ENTRE
L’entreprise XXXXX, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX –, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de XXXXXXXX sous le numéro XXXXXXXXX, représentée par M. XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes. Ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part
ET
M. XXXXXXXX, Représentant CSE de l’entreprise, dûment habilité à signé le présent avenant lors de la réunion du XXXXXXXX. D’autre part Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties ont souhaité faire évoluer les pratiques de l’entreprise en matière de durée de travail et d’organisation des déplacements. Elles ont ainsi signé le 13 septembre 2019 un accord d’entreprise sur le sujet. Compte tenu de l’évolution des coûts de transport, les parties ont souhaité améliorer les conditions d’indemnisation de certains déplacements prévus dans l’accord initial. L’accord d’entreprise initial concerne uniquement les agences de Métropole, les salariés des DOM COM disposant de conventions spécifiques. Il en est de même pour le présent avenant. Ainsi, l’article 2 – 4 de l’accord d’entreprise du 13 septembre 2019 est remplacé par ce qui suit à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 – 4 : Indemnités de transport – Création de zones complémentaires
Compte tenu de la situation géographique très particulière des chantiers de l’entreprise et des zones de déploiement de son activité, il est prévu d’instituer
des zones complémentaires de transport à celles fixées par la convention collective nationale des ouvriers du 8 octobre 1990.
Ces zones complémentaires de transport, uniquement en cas de déplacement avec un véhicule personnel, au-delà de 50 km permettront d’indemniser le personnel prenant son véhicule pour se rendre sur un chantier de plus de 50 km. et de moins de 1 heure 30, sous réserve d’accord préalable de la direction.
Pour les chantiers au-delà de 1 heure 30 de transport, soit par un transport en commun ou tout type de transport individuel, l’obligation de régime de grand déplacement s’applique.
Les salariés en situation de petit déplacement au-delà de 50 km. et de moins de 1 heure 30 sont indemnisés de la façon suivante :
Zones
Indemnités de transport
Zone 6 (de 50 à 60 km)
16.10 €
Zone 7 (de 60 à 70 km)
18.80 €
Zone 8 (de 70 à 80 km)
21.50 €
Zone 9 (de 80 km et plus)
24.25 €
Les indemnités de trajet sont identiques à la zone de TRAJET 5.
Les autres articles de l’accord du 13 septembre 2019 demeurent inchangés. Les parties entendent que le présent avenant s’incorpore audit accord et ne fasse qu’un avec lui.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailTeleprocedures/) par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de XXXX. Il sera en outre publié par l’administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Fait à XXXX le XXXXX 23 en quatre exemplaires originaux dont un pour la DREETS (ainsi qu’une version électronique), un pour le greffe des Prudhommes et un pour chaque signataire.
