Les collaborateurs ayant émis le souhait d’une gestion plus flexible de leurs horaires de travail, la Direction a envisagé la mise en place d’un dispositif d’horaires variables (dits également horaires individualisés ou flexibles).
Ce dispositif a fait l’objet d’une période expérimentale de six mois, la Direction décide de reconduire le présent règlement, pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2025.
Consulté le 20 décembre 2024, le Comité Social et Economique a émis un avis favorable sur sa reconduite.
Le présent règlement a pour objet de définir le cadre formel des horaires variables au sein de la société SMC FRANCE pendant le temps de cette expérimentation.
Ce règlement sur les horaires variables répond à l’objectif de concilier vie professionnelle et vie privée et familiale, tout en tenant compte des impératifs de l’entreprise.
Il est à ce titre rappelé que la mise en place d’un tel dispositif et son maintien dans la durée nécessitent une gestion concertée entre les salariés et leur manager afin d’assurer le bon fonctionnement de l’activité des services concernés.
En effet, la qualité du travail et des services rendus aux clients, prospects, interlocuteurs internes (…) constitue un principe fondamental qui ne saurait être remis en cause par la mise en application du présent règlement.
beneficiaires
Les horaires variables sont instaurés pour l’ensemble des salariés de la Société en distinguant deux catégories, à temps plein ou à temps partiel, dont le temps de travail hebdomadaire est décompté en heures.
Les salariés suivants, lesquels bénéficient déjà d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, sont exclus de ce dispositif :
Les salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en heures ;
Les salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours ;
Les salariés ayant le statut de cadre dirigeant.
Pour les salariés à temps partiel, chaque salarié concerné sera informé individuellement des règles d’articulation entre la durée du travail qu’il doit respecter et la flexibilité dont il peut bénéficier au titre du dispositif des horaires variables.
Il est précisé que l’application du présent règlement n’emporte aucune modification des contrats de travail des salariés concernés. En effet, la durée du travail n’est pas modifiée : les horaires variables ont simplement pour objet d’octroyer de la souplesse dans les heures d’arrivée et de départ. En outre, les salariés sont libres de ne pas utiliser cette faculté et de travailler à heure fixe tous les jours.
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Le dispositif d’horaires variables a pour objectif de permettre au salarié qui en bénéficie de choisir ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires déterminées, dites « plages variables », en dehors des plages fixes prévues. Les horaires variables peuvent entrainer des reports d’heures d’un jour à l’autre au sein d’une même semaine calendaire.
Dans le cadre de ce dispositif, la journée de travail est ainsi découpée :
Une plage variable du matin, à l’intérieur de laquelle les heures d’arrivée sont libres, ce qui permet à chacun de gérer son heure de prise de travail ;
Une plage fixe du matin pendant laquelle chaque collaborateur doit être présent à son poste de travail ;
Une plage variable du déjeuner, pendant laquelle chaque collaborateur prend une pause d’une durée minimale de 30 min ;
Une plage fixe de l’après-midi pendant laquelle chaque collaborateur doit être présent à son poste de travail ;
Une plage variable de l’après-midi, à l’intérieur de laquelle les heures de départ sont libres, ce qui permet à chacun de gérer son heure de fin de travail.
Chaque salarié peut ainsi faire varier quotidiennement son temps de travail au-delà ou en-deçà de son temps de travail journalier de référence, à condition :
D’être présent pendant les plages fixes ;
De respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables en matière de durées maximales du travail et de temps de repos ;
De tenir compte de nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise, à la continuité du service et à la qualité du travail ;
Et d’accomplir sa durée hebdomadaire de travail de référence.
Il est rappelé que la Direction conserve la possibilité d’imposer la présence des salariés à des heures fixes pour nécessités de service, réunions internes ou externes, rendez-vous, formations (…). A titre d’exemple, le manager conserve la possibilité d’organiser des réunions pendant les plages variables à l’exception des réunions de service qui doivent être organisés uniquement pendant les plages fixes.
Par ailleurs, pour les services où une permanence est nécessaire, le manager pourra imposer la présence d’au moins une personne pendant les plages de permanence de travail nécessaires, et donc organiser des roulements entre les salariés.
PLAGES HORAIRES
Plages fixes
Les plages fixes sont les périodes de la journée pendant lesquelles chaque salarié doit obligatoirement être présent à son poste de travail. Elles sont fixées comme suit :
Les plages variables sont les périodes de la journée pendant lesquelles chaque salarié peut choisir librement ses heures d’arrivée et de départ. Elles sont fixées comme suit :
Tout salarié doit obligatoirement interrompre son travail pendant un minimum de 30 minutes de 12h à 14h du lundi au vendredi pour l’ensemble des services.
Amplitude
Pour l’ensemble des autres services, l’amplitude maximale d’une journée est de : de 7h30 à 18h30. Sauf autorisation préalable du manager ou demande de sa part, aucune prise de poste ne peut intervenir avant 7h30, et les départs doivent avoir lieu au plus tard à 18h30 (du lundi au jeudi) ou 17h30 (le vendredi).
variation de la duree du travail sur la semaine
Le temps de travail effectif hebdomadaire reste fixé à 37 heures pour les salariés à temps plein, et à la durée fixée par le contrat pour les salariés à temps partiel.
Toutefois, compte tenu de l’instauration de plages d’horaires variables, les salariés ont la possibilité de faire varier en plus ou en moins leur durée du travail d’un jour à l’autre au cours d’une même semaine calendaire.
En revanche, aucun report n’est autorisé d’une semaine à l’autre.
SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL
La mise en place du dispositif d’horaires variables implique un enregistrement des durées de travail pour l'ensemble du personnel.
Cet enregistrement est réalisé au moyen d’un outil auto-déclaratif de suivi des temps (TIMMI).
Les salariés doivent ainsi impérativement renseigner dans l’outil de suivi l’heure de début et de fin de chaque période de travail.
Toute déclaration frauduleuse dans l’outil de suivi pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
RETARDS
Dans le cadre des plages variables, par définition, il n’existe pas de retard à l’intérieur de ces plages.
Dans le cadre des plages fixes, sont considérés comme retard les prises de poste intervenant après le début de la plage fixe du matin ou de l’après-midi, sauf si elles ont été autorisées préalablement par le manager.
CONGES OU ABSENCES AUTORISEES
Les journées ou demi-journées d’absence pour congé ou repos sont décomptées sur la base de l’horaire quotidien de référence (par exemple, pour les salariés à 37 heures, du lundi au vendredi 7,4 heures (7 heures et 24 minutes) et 3,7 heures (3 heures et 42 minutes) pour une demi-journée).
Pour les salariés à temps partiel, les journées ou demi-journées d’absence sont décomptées suivant l’horaire quotidien de référence.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le dispositif des horaires variables ne doit pas entraîner d’entrave à l’exercice du mandat des représentants du personnel.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures reportées dans le cadre du dispositif d’horaires individualisés ainsi décrit sont sans effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.
Seules sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande expresse et préalable du manager, au-delà de la durée hebdomadaire de référence.
NON-RESPECT DES DISPOSITIONS
Le bénéfice des horaires variables est soumis au respect des règles édictées par le présent règlement. En cas de non-respect répété, la Direction pourra décider :
De ne plus appliquer au salarié concerné le présent dispositif de manière temporaire ou durable. Dans ce cadre, le salarié sera préalablement reçu par son manager en entretien afin de lui faire part des manquements constatés entraînant le retour à un horaire collectif.
Et/ou de prononcer une sanction disciplinaire dans le respect des procédures prévues par le règlement intérieur.
DUREE
Le dispositif d’horaires variables est instauré au sein de la Société pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2025.
SUIVI
Lors de l’entretien annuel, le manager et son collaborateur évoqueront le dispositif des horaires variables. Cet échange portera notamment sur la souplesse générée pour le salarié et les bénéfices qu’il aura pu en tirer pour une meilleure articulation entre sa vie personnelle et professionnelle. Il sera également question d’évaluer les conséquences des horaires individualisés sur le bon fonctionnement du service.
Le présent règlement a été soumis à l’avis conforme du CSE et transmis à l’inspection du travail.
Il est porté à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise et par communication électronique.
