Accord d'entreprise SMEG FRANCE

Avenant n°2 de l'accord d'intéressement

4 accords de la société SMEG FRANCE

Le 16/04/2024

• Intéressement

     AVENANT N°2ÀL’ACCORD D'INTÉRESSEMENTDU 17 JUIN 2022

Entre :

La Société :

Domiciliée :

 Représentéepar :

 Agissant enqualité de :

Ci-après dénommée "l'Entreprise",

Et :

• L e Comité Social etÉconomique pour le compte du personnel de la société

Ci-après dénommé "Les Salariés",

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

           (*) Dans le cas d’une ratification de l’accord à la majorité des deux tiers des salariés, s'il existe dans l'Entrepriseune ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 423-2 du code du travail ouComité Social etÉconomique, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d'Entrepriseet une ou plusieurs de ces organisations ou ceComité(De plus,le Comité Social etÉconomiquedoit êtreconsultédans un délai de 15 jours au moins avant la signature).

  La Sociétéxxxet les représentants du personnel ont conclu un accord d’intéressement le 17 juin 2022.

  Les parties ont convenu, d’un commun accord, de modifier certaines clauses de cet accorden coursà savoir :

 Article 1 -CALCUL DE LA PRIME GLOBALE D'INTÉRESSEMENT

Cet article annule et remplace l’article 6.1 « En fonction de l'amélioration du montant en valeur du chiffre d’affaires consolidé annuel ».

1.1 En fonction de l'amélior ation du montant en valeur duchiffre d’affaires consolidé annuel

  Aucun intéressement ne sera versé dans l’entreprise si le résultat net avant intéressement est inférieur àceluicalculé.

   La base de référence sera le CA réalisé en 2023(y compris SAV), issu de la base statistiques SAP (KE30) soit88 540 000€.

       Silechiffre d’affairesréalisé en 2024est inférieur àcelui de 2023,aucun intéressement ne sera versé sur ce critère.

Le montant de la prime d’intéressement en application de ce critère est pour chaque salarié de :

•      600€x le nombre de salariés inscrit à l’effectif,de prime d'intéressement si l’apport en chiffre d’affairesest compris entre0 et0.5M€ ;

•    800€ x le nombre de salariés inscrit à l’effectif, de prime d'intéressement si l’apport en chiffre d’affaires est compris entre0.5et1M€ ;

•    1000€ x le nombre de salariés inscrit à l’effectif, de prime d'intéressement si l’apport en chiffre d’affaires est compris entre1et1.5M€ ;

•    1150€ x le nombre de salariés inscrit à l’effectif, de prime d'intéressement si l’apport en chiffre d’affaires est compris entre1.5et3M€ ;

•    1300€ x le nombre de salariés inscrit à l’effectif, de prime d'intéressement si l’apport en chiffre d’affaires est compris entre3et4.46M€ ;

•  1500€ x le nombre de salariés inscrit à l’effectif, de prime d’intéressement si l’apport en chiffre d’affaires est supérieur à4.46M€.

   Les paliers de prime d’intéressementsontprogressifset non cumulatifs.

 L’article 6.2 se voit modifié sur le montant de l’enveloppe maximum dédiée ainsi que sur le montant de chaquepalier :

6.2 En fonction du taux d'absentéisme global annuel collectif

L'absentéisme collectif sera pris en compte en fonction du taux d'absentéisme cumulé de l'Entreprise. Les causes d'absences prises en compte pour ce critère sont les maladies de moins de trois mois ainsi que les absences non autorisées. Sont notamment exclues de cet indicateur les absences assimilées à du temps de travail effectif et décrites à l'article 7 du présent accord.

Taux d’absentéisme =	Nbre de jours d’absence sur l’année
	Nbre de jours théoriques travaillés sur l’année

L'enveloppe maximum dédiée à ce critère est de 300€ répartis de la façon suivante :

• 0€ de prime d'intéressement si l'absentéisme collectif est supérieur à 2,7% ;

• 100€ de prime d'intéressement si l'absentéisme collectif est supérieur à 2,4% et inférieur ou égal à 2,7 % ;

• 200€ de prime d'intéressement si l'absentéisme collectif est supérieur à 2% et inférieur ou égal à 2,4% ;

• 300€ de prime d'intéressement si l'absentéisme collectif est inférieur ou égal à 2%.

L’article 6.3 se voit modifié par la suppression du critère ci-dessous :

6.3 Critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Ces critères ont pour but de contribuer aux enjeux du développement durable. À ce titre, nous avons opté pour deux critères, à savoir :

Réduction du nombre d’impressions papier

• 50€ de prime d’intéressement si le nombre d’impressions diminue de 5% par rapport à N-1 ;

• 100€ de prime d’intéressement si le nombre d’impressions diminue de 10% par rapport à N-1 ;

• 150€ de prime d’intéressement si le nombre d’impressions diminue de 15% par rapport à N-1.

 Article 13- INFORMATION DU PERSONNEL ET PUBLICATION

13.1 Information

 Le présent accord est tenu à la disposition desSalariés  sur notre serveur,Group G: RH Info .Il sera affiché dans l'Entreprise . Une note d'information sera remise à l'ensemble dessalariés. Un exemplaire de l'accord sera remis par l'Entreprise à tout nouveau salarié ainsi qu'un livret d'épargne salariale, présentant les différents dispositifs d'épargne salariale applicable dans l'Entreprise.

13.2 Notification

        Le présent accord sera déposé à laDREETSdu département où il a été conclu, par la partie la plus diligente, en 2exemplaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionet uneversionsursupportélectronique.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

À Le

Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"

Pour l'Entreprise  Pourles Salariés

  LISTE NOMINATIVE DE RATIFICATION DE L'AVENANTÀL’ACCORD D’INTÉRESSEMENT

          Lesmembresdu CSEde la Sociétéxxxdont le Siège Social est àxxxdécident de ratifierl’avenant àl'accord d’intéressement qui leur a été présenté ce jour.

NOM* (en majuscules)		Prénom	Signature
1
2
3
4
5
6
7
8

Soit …………. signatures.

     Lesmembresdu CSEont donc ratifiél’avenant del'accord d’intéressement.