A L’ACCORD DU 26/04/2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société SMG Société Anonyme immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 775595085 ayant son siège social au 6 avenue Victor Hugo CS 10188 38432 ECHIROLLES Cedex représentée par M, en sa qualité de Directeur de filiale
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Mme élue non mandatée de la délégation du CSE Central Mme élue non mandatée de la délégation du CSE Central M, élu non mandaté de la délégation du CSE Central M, élu non mandaté de la délégation du CSE Central
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 26/04/2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.
ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
La société étant dans un environnement concurrentiel important, les organisations et/ou les fonctions sont amenées à évoluer. C’est pourquoi, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial ne peut être exhaustive. Au regard de l’ensemble des critères prévus à l’article 3.2.1.A qui permettent de déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont donc souhaité intégrer de nouvelles fonctions concernées à ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Responsable QSE
Responsable Grands Comptes Filiale
Directeur des Ventes
Chef des Ventes
Responsable d’agence
Expert produit
Chargé de mission programme
Directeur Administratif et Financier Adjoint
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 01/02/2023.
ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé :
en deux exemplaires à la DREETS de Grenoble, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 4 exemplaires, A Echirolles, Le
06/01/2023,
Pour la Société
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
