SMILAIR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 75 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 970 566, dont le siège social est sis 3 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Gérante
Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et,
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers et dont le procès-verbal est joint au présent accord
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Un accord d’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de l’entreprise SMILAIR en date du 20 novembre 2020.
Cet accord a été signé pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er janvier 2021. Après presque trois ans d’application les parties ont souhaité réviser l’accord susvisé et modifier sa durée en durée indéterminée.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la société SMILAIR, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Par le présent avenant, l’article 13 de l’accord du 20 novembre 2020 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« ARTICLE 13 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »
ARTICLE 3 – DENONCIATION
L’accord d’aménagement du temps de travail du 20 novembre 2020 est complété par les dispositions suivantes :
« Article 16 – Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution. Durant les négociations, l’accord restera applicable dans toutes ses dispositions et sans aucun changement.
A l’issue de ces négociations sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.
Ces documents signés feront l’objet de formalités de dépôt prévues par les textes légaux.
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut, à partir du jour qui verra son dépôt auprès des services compétents.
En cas de procès-verbal constatant le défaut d’accord, l’accord ou les dispositions ainsi dénoncés resteront applicables sans aucun changement pendant une année qui commencera à courir à l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois. »
ARTICLE 4 – MAINTIEN DE L’ACCORD INITIAL
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 novembre 2020 qu’il modifie. Les autres dispositions de l’accord initial du 20 novembre 2020, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 5 – FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.
Fait à Wissous, le 5 décembre 2023 En 5 exemplaires
Pour l’entreprise,Pour les salariés XXXXXXXXXXXXXX cf PV ci-joint Gérante
