Accord d'entreprise SMJ CONSULTING

ACCORD DE PARTICIPATION

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

Société SMJ CONSULTING

Le 31/03/2026


SMJ CONSULTING Domont, le 31/03/2026
2 RUE ALFRED SISLEY, 95330, DOMONT



Dans le cadre du présent accord de participation, les parties conviennent que les données, contributions, échanges ou documents transmis pourront faire l’objet d’une anonymisation préalable à toute diffusion, exploitation ou communication à des tiers.Cette anonymisation consiste à supprimer ou modifier toute information permettant d’identifier directement ou indirectement les participants, notamment les noms, prénoms, coordonnées, fonctions, ou tout autre élément personnel ou sensible.Les participants acceptent que leurs contributions puissent être utilisées sous une forme anonymisée, notamment à des fins d’analyse, de reporting, de publication ou d’amélioration des services.L’anonymisation n’affecte ni la validité des contributions ni leur utilisation dans le cadre des finalités prévues par le présent accord.Chaque partie s’engage à ne pas tenter de réidentifier les participants à partir des données anonymisées et à respecter la confidentialité des informations échangées.


Signature



Mise à jour : 2026-06-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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