Avenant à l’Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’astreinte sécurité/maintenance
SMRC Automotive Module France SAS
Etablissement de Harnes
Entre les Soussignés :
Etablissement SMRC Automotive Module France SAS de Harnes, situé Rue Léon Duhamel à Harnes (62440), représenté par XXX, Directeur de l’établissement, dûment mandaté,
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour la CFE-CGC
XXXDélégué syndical
Pour la CFDT
XXXDélégué syndical
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le présent avenant a pour vocation à faire évoluer les contreparties financières à l’astreinte. Les dispositions de l’article 7 de l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’astreinte sécurité/maintenance signé le 26 février 2013 seront modifiées. Les autres dispositions de l’accord collectif demeurent inchangées.
Article 7 – Contreparties financières à l’astreinte
Il est convenu que les collaborateurs qui effectueront des périodes d’astreintes à compter du 1er janvier 2025 se verront attribuer une prime d’astreinte dont le montant brut est de 190€ (cent quatre vingt dix euros) pour une astreinte hebdomadaire (du lundi au dimanche). Cette prime comprend les interventions qui pourraient être réalisées par téléphone.
ARTICLE 2 – Dispositions légales
Le présent avenant sera déposé :
En un exemplaire numérique auprès de la DREET du Pas de Calais,
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes
