Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Entre les soussignés :
SMRD-BAT92 S.A.S, n°URSSAF 940780129487001011, dont le siège social est situé au 42 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGET, représentée par M., agissant en qualité de Directrice Générale de SMRD,
ci-après dénommée "l’Employeur",
Et,
Le syndicat représentatif :
CFDT, M. en sa qualité de représentant syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord Après les diverses réunions de négociations annuelles obligatoires, l’entreprise et les syndicats représentés ci-dessus ont conclu des accords sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs
Le présent accord a pour objectif la mise en œuvre des accords conclus entre l’entreprise SMRD BAT 92 et les syndicats représentés à savoir, CFDT. Par cet accord, les parties envisagent de mettre en place un dispositif d’intéressement comme levier de motivation et de performance individuelle et collective.
Article 2 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SMRD BAT 92.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour suivant le dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Suivi de l’accord
Le suivi de l'accord aura lieu lors de la consultation annuelle du CSE.
Article 5 : Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application défini à l’article 1er du présent accord et qui n’est pas signataire du présent accord peut y adhérer dans les conditions prévues par le code du travail. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord.
Article 6 : Révision de l’accord
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la date de conclusion d'un nouvel accord. Les dispositions du nouvel accord se substitueront alors de plein droit aux anciennes dispositions dont il est demandé la révision.
Article 7 : Révision de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
