Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN

AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SMUFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN RELATIF AU TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN

Le 11/08/2022






AVENANT N° 1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN

RELATIF AU TELETRAVAIL




Entre les Soussignés

SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN, située 39 rue des Papetiers – 33380 BIGANOS, représentée Monsieur XX XX – Président,

Et

L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA FORET DE GASCOGNE (CGT), représentée par Monsieur XX XX, Délégué Syndical

La SNCEA CFE-CGC, représentée par Monsieur XX XX

, Délégué Syndical


Il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise SKCDP relatif au télétravail du 28 juin 2021


PRÉAMBULE

Partant du constat selon lequel le recours au télétravail s’était accéléré au cours des derniers mois, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et forte de l’expérimentation du télétravail exceptionnel comme mesure de protection face à la pandémie du covid-19, la société Smurfit Kappa Comptoir du Pin et les organisations syndicales avaient signé un accord en date du 28 juin 2021 sur cette nouvelle organisation du travail pour une durée d’un an.

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur le télétravail vient modifier l’article 12 relatif à la durée d’application de l’accord. Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 28 juin 2021 restent inchangées.

  • ARTICLE 1 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 01/09/2022.




















  • ARTICLE  2 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant sera remis à chaque partie signataire.

Un dépôt en deux exemplaires du présent accord sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format Word anonymisée

Il sera également notifié au Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Bordeaux.





Fait à BIGANOS, le 11 août 2022




Pour la CGTPour SNCEA CFE-CGC


XX XXXX SS




Pour la Direction


XX XX





Mise à jour : 2022-08-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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