Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE
Un accord portant sur le télétravail du week-end
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 22/12/2019
Début : 01/04/2019
Fin : 22/12/2019
2 accords de la société SMURFIT KAPPA FRANCE
Le 28/03/2019
Smurfit Kappa
Quai du Canal, BP 2, 51150 Tours sur Marne Cedex, FranceTél : +33 (0)3 26 58 90 15, Fax : +33 (0)3 26 58 97 40, infos@smurfitkappa.fr
smurfitkappa.fr
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Quai du Canal, BP 2, 51150 Tours sur Marne Cedex, FranceTél : +33 (0)3 26 58 90 15, Fax : +33 (0)3 26 58 97 40, infos@smurfitkappa.fr
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PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
Entre les soussignés :
La société Smurfit Kappa France, SAS au capital de 77 216 905 €, dont le siège social est sis à 5 avenue du Général de Gaulle 94 165 SAINT MANDE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 493 254 908 représentée par Madame DE VALENCE Stéphanie, Chef d’Etablissement de la cartonnerie de Tours sur Marne dûment mandatée pour conclure les présentes,d'une part,
et
- Les organisations syndicales représentatives représentées par :
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin d’augmenter notre capacité de production pour faire face à une évolution croissante de notre carnet de commande et maintenir un bon taux de service auprès de nos Clients; nous proposons de positionner des équipes de week-end avec la possibilité de produire sur l’ensemble de notre parc machines.Page 2
Article 1
Le travail de week-end est constitué de la façon suivante :1 équipe -> samedi 12 heures et dimanche 12 heures
de 5 – 17 heures dont une heure de pause à prendre à la discrétion de l’équipe.
- Article 2
Article 3
La rémunération est maintenue, à savoir 39 heures hebdomadaires payées pour 24 heures de travail effectif. Toutefois, le personnel de week-end perdra le bénéfice des JRTT proportionnellement à la période effective, des équipes de travail de week-end.Article 4
Cet accord est à durée déterminée, il commencera le lundi 1er avril 2019 et se terminera le dimanche 22 décembre 2019.Article 5
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE compétence et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.Au dépôt destiné à la DIRECCTE, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Cet accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en trois exemplaires originaux
à Tours sur Marne, le 28 mars 2019
Pour la Société :
Délégué Syndical Chef d’Etablissement
Mise à jour : 2019-05-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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