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ACCORD D’ENTREPRISE SMURFIT WESTROCK BAG-IN-BOX EPERNAY SUR LA PRIME COLLECTIVE DE PERFORMANCE MENSUELLE DU 25 JUIN 2024 ACCORD D’ENTREPRISE SMURFIT WESTROCK BAG-IN-BOX EPERNAY SUR LA PRIME COLLECTIVE DE PERFORMANCE MENSUELLE DU 25 JUIN 2024
ENTRE La Société SMURFIT WESTROCK Bag-In-Box, Ci-après dénommée « La Société » D'UNE PART
Le présent avenant est le fruit de discussions intervenues à l’issue de trois réunions dans le cadre des NAO qui portait le sujet de révision des critères servant de base de calcul de la PCPM à l’ordre du jour. Cette révision tient compte des enjeux du site qui sont notamment le maintien et le développement de la compétitivité de l’entreprise, le développement des compétences métiers de nos collaborateurs et leur fidélisation.
Aussi, il a été rappelé le contexte : -Une situation qui s’améliore depuis juin 2024 en termes de performance opérationnelle,
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Smurfit Westrock Bag-in-Box is part of Smurfit Westrock Group. Registered in France No. 383735420. Registered office: Quai de l’Ile Belon, 51200 Epernay.
Smurfit Westrock Bag-in-Box, S.A.S. au capital de 1 211 520 €, RCS Reims B 383 735 420, SIRET 38373542000044, FR87 383 735 420
Une année 2025 charnière pour le site d’Epernay en termes d’évolution de l’activité et d’évolution de la performance, ceci dans un contexte international et de structuration de la division Bag-in-Box,
Un projet de plan d’investissements à 3 ans en cours d’élaboration pour le site d’Epernay.
Afin de continuer à favoriser l’implication et la motivation des collaborateurs Smurfit Westrock Bag-in-Box en tenant compte du contexte et des objectifs du site, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont abouti à la conclusion d’accord dont les termes sont les suivants :
Article 1 – Champ d’application Le présent accord a pour objet le mode de calcul et de règlement de la Prime Collective de Performance Mensuelle (PCPM) applicable à l’entreprise Smurfit Westrock Bag-In-Box Epernay.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Smurfit Westrock Bag-In-Box Epernay en contrat à durée indéterminé, en contrat à durée déterminée, en contrat d’alternance, en contrat des missions intérimaires hors personnel appartenant à la catégorie cadre.
a. Conditions d’attribution
Cumuler 6 mois de présence consécutifs sans interruption de contrat,
Avoir travaillé minimum 70h sur le mois d’acquisition pour y avoir droit,
Lors de suspension de contrat d’un collaborateur éligible à la PCPM, les droits seront réactivés après 3 mois de présence consécutifs.
Article 2 – Mode de calcul de la PCPM
Principe général
Par définition la Prime Collective de Performance Mensuelle (PCPM) doit refléter la performance du site, par rapport :
A ses enjeux,
A l’atteinte de ses objectifs définis annuellement au budget.
La PCPM ne peut être attribuée que pour une présence au travail du collaborateur, qui a pu ainsi par son activité contribuer à cette performance. Les jours de repos acquis par le fait de l’exécution du contrat de travail ouvrent aussi droit à PCPM.
La PCPM sera calculée au prorata temporis pour les collaborateurs quittant l’entreprise en cours de mois. Afin de faciliter le calcul et la remise du solde de tous comptes, lors du calcul du dernier bulletin de paie le taux de PCPM applicable au dernier mois M non échu du collaborateur sera établi sur la moyenne des taux des 12 derniers mois de PCPM.
Assiette de calcul
Le taux de la PCPM s’applique au salaire de base du personnel bénéficiaire de la prime. Par salaire de base, on entend le salaire brut mensuel des heures travaillées, ainsi que les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, pour congés de maternité, de paternité ou d’adoption, les heures de délégation, les heures de formation prises dans le cadre du plan de développement des compétences, les absences pour congés de formation économique, sociale, syndicale et environnementale, les périodes de congés payés et R.T.T., majoré des heures supplémentaires et des heures de nuit, mais à l’exclusion de la prime d’ancienneté, des primes de vacances et de fin d’année, des indemnités diverses : transport, déplacements, paniers, etc…
Sont également assimilés à une période de présence pour l’obtention de la PCPM, les heures chômées au titre d’une période d’activités partielle de l’entreprise, le temps passé en dehors de l’entreprise pour les bénéficiaires de contrat en alternance, la période liée aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ainsi que les périodes de mises en quarantaine au sens du 3° du I de l’article L.3131-15 du Code de la santé publique.
Date de versement
La prime Collective de Performance Mensuelle du mois M est versée sur la paie du mois suivant M+1.
Article 3 - Barème de calcul de la PCPM La Prime Collective de Performance Mensuelle est calculée sur les critères suivants :
Nombre d’accident du travail avec arrêt
Coût de la non-conformité interne
Productivité par heure travaillée
Sur chacun des critères, un barème est fixé, donnant le pourcentage de PCPM généré par le résultat du mois.
Un coefficient de pondération est appliqué à chacun des critères. Il est de 1 pour chacun des critères en 2025. Le taux global de PCPM sera obtenu par l’addition des différents pourcentages pondérés atteints sur chacun des critères.
Indicateur sécurité
Dans le respect des dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail et afin d’impliquer les collaborateurs dans la culture sécurité du site, il est entendu entre les parties au présent accord que la sécurité devient un critère à part entière. Ce critère a pour but d’inciter le retour au travail lorsqu’il y a un accident et sur un poste aménagé si nécessaire et dans la mesure du possible.
Cet indicateur sera déclenché si aucun accident de travail avec arrêt de travail n’est enregistré dans le mois M sur lequel est calculée la performance, et selon les conditions d’attribution suivantes :
Nbre de mois sans accident avec arrêt % 1 mois sans accident avec arrêt 2 2 mois sans accident avec arrêt 2,5 3 mois sans accident avec arrêt 3 6 mois sans accident avec arrêt 4 >=12 mois sans accident avec arrêt 5
Le périmètre pris en compte pour le critère sécurité s’entend pour tous les salariés permanents et intérimaires. Si un accident de travail avec arrêt de travail survient, le pourcentage est divisé par 2. Si un second accident survient dans le mois et/ou le mois qui suit, le pourcentage sera nul.
Indicateur qualité
L’indicateur qualité choisi est le coût moyen de la non-conformité interne sur les 3 mois précédents le mois M. Il est calculé de la façon suivante :
Les films thermo laminés IBI et les tris plieuses de la machine MAV3 ne sont pas neutralisés dans le calcul des NCI.
A chaque introduction de machine de pli semi-automatique, la NCI sera neutralisée pendant les 2 premiers mois de fonctionnement. A l’issue des 2 mois de fonctionnement, la neutralisation ne sera plus effective.
Un ajustement sera fait en mars de l’année N+1 pour prendre en compte les remboursements éventuels des fournisseurs de matières premières se référant à l’année N.
Indicateur de productivité
L’indicateur de productivité est calculé de la façon suivante : Quantité d’outres produites bonnes
Somme des heures effectives permanents + somme des heures payées intérimaires (production, logistique, palettisation, qualité et maintenance)
Avecl'introductiondesmachinesdeplisemi-automatiques,lebarèmeestrelevé mathématiquement du fait de la suppression de deux postes d’opérateurs par équipe. A partir de la 3ème machine de pli semi-automatique, le barème sera remis à jour au fil de l'eau après 1 mois de fonctionnement suivant les conditions opérationnelles prévues. La grille de calcul suivante sera appliquée :
Grille actuelle Octobre 2025 Janvier 2026 Situation actuelle Machine de pli semi-automatique MAV13 2ème Machine de pli semi-automatique 4 pistes
Outres / Hmo % 497 à 505 0,5 506 à 514 1,0 515 à 522 1,5 523 à 542 2,0 543 à 562 2,5 563 à 572 3,0 573 à 582 3,5 583 à 592 4,0 593 à 602 4,5 603 à 612 5,0 613 à 622 5,5 623 à 632 6,0 633 à 641 6,5 642 à 651 7,0 652 et + 7,5
Outres / Hmo % 497 à 505 0,5 506 à 514 1,0 515 à 522 1,5 523 à 542 2,0 543 à 562 2,5 563 à 572 3,0 573 à 582 3,5 583 à 592 4,0 593 à 602 4,5 603 à 612 5,0 613 à 622 5,5 623 à 632 6,0 633 à 641 6,5 642 à 651 7,0 652 et + 7,5
+13 bags/ h +13 bags/ h Outres / Hmo % 510 à 518 0,5 519 à 527 1,0 528 à 535 1,5 536 à 555 2,0 556 à 575 2,5 576 à 585 3,0 586 à 595 3,5 596 à 605 4,0 606 à 615 4,5 616 à 625 5,0 626 à 635 5,5 636 à 645 6,0 646 à 654 6,5 655 à 664 7,0 665 et + 7,5
Outres / Hmo % 510 à 518 0,5 519 à 527 1,0 528 à 535 1,5 536 à 555 2,0 556 à 575 2,5 576 à 585 3,0 586 à 595 3,5 596 à 605 4,0 606 à 615 4,5 616 à 625 5,0 626 à 635 5,5 636 à 645 6,0 646 à 654 6,5 655 à 664 7,0 665 et + 7,5
+13 bags/ h +13 bags/ h Outres / Hmo % 523 à 531 0,5 532 à 540 1,0 541 à 548 1,5 549 à 568 2,0 569 à 588 2,5 589 à 598 3,0 599 à 608 3,5 609 à 618 4,0 619 à 628 4,5 629 à 638 5,0 639 à 648 5,5 649 à 658 6,0 659 à 667 6,5 668 à 677 7,0 678 et + 7,5
Outres / Hmo % 523 à 531 0,5 532 à 540 1,0 541 à 548 1,5 549 à 568 2,0 569 à 588 2,5 589 à 598 3,0 599 à 608 3,5 609 à 618 4,0 619 à 628 4,5 629 à 638 5,0 639 à 648 5,5 649 à 658 6,0 659 à 667 6,5 668 à 677 7,0 678 et + 7,5
Article 4 – Date de mise en application – Durée Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain de sa signature et sera pris en compte à compter de la paie de juillet 2025 pour le calcul de la PCPM de juin 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet de plein droit le 31 mars 2026.
Article 5 – Révision Le barème PCPM sera révisé chaque année en cohérence avec l’évolution de la performance opérationnelle. Il est entendu entre les parties signataires que la révision aura lieu pendant la période des NAO.
Article 6 - Publicité et dépôt de l’accord La Direction de la société Smurfit Westrock Bag-in-Box procédera aux formalités légales de dépôt, conformément aux dispositions légales. Le présent accord sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition des salariés au service des Ressources Humaines.
Un exemplaire original du présent accord, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque signataire.
Fait à Epernay, le 16 juin 2025,
Pour la société :Pour les organisations syndicales représentatives :
