Le présent accord est le fruit des échanges intervenus à l’issue de trois réunions dans le cadre des NAO et reflète la réalité du site d’Epernay ainsi que son évolution récente.
Cette révision tient compte des enjeux du site, notamment :
le maintien et le développement de la compétitivité de l’entreprise,
la poursuite du développement des compétences métiers de nos collaborateurs,
leur fidélisation dans un contexte économique exigeant.
Aussi, il a été rappelé le contexte suivant :
Une année 2025 charnière pour le site d’Epernay, marquée par une évolution de l’activité et de la performance, dans un contexte de forte concurrence de prix qui s’est installé en Europe.
Un marché du vin qui poursuit sa décroissance en 2026, accentuant la pression sur les prix de vente et nécessitant de poursuivre et d’accélérer les efforts en matière de performance opérationnelle et d’automatisation.
Le report à 2027 de certains investissements stratégiques par le Groupe, au profit d’un recentrage sur les projets présentant une rentabilité rapide.
L’existence d’un plan d’investissements pour le site d’Epernay, destiné à accompagner durablement la performance industrielle et l’évolution de nos outils de production.
Afin de continuer à favoriser l’implication et la motivation des collaborateurs de Smurfit Westrock Bag‑in‑Box, tout en tenant compte du contexte économique et des objectifs du site, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu des évolutions ci-après et sont ainsi parvenues à la conclusion de l’accord dont les termes sont les suivants :
Article 1 – Champs d’application
Le présent accord a pour objet le mode de calcul et de règlement de la Prime Collective de Performance Mensuelle (PCPM) applicable à l’entreprise Smurfit Westrock Bag-In-Box Epernay.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Smurfit Westrock Bag-In-Box Epernay en contrat à durée indéterminé, en contrat à durée déterminée, en contrat d’alternance, en contrat des missions intérimaires hors personnel appartenant à la catégorie cadre.
Conditions d’attribution
Cumuler 6 mois de présence consécutifs sans interruption de contrat,
Avoir travaillé minimum 70h sur le mois d’acquisition pour y avoir droit,
Lors de suspension de contrat d’un collaborateur éligible à la PCPM, les droits seront réactivés après 3 mois de présence consécutifs.
Article 2 – Mode de calcul de la PCPM
Principe général
Par définition la Prime Collective de Performance Mensuelle (PCPM) doit refléter la performance du site, par rapport :
A ses enjeux,
A l’atteinte de ses objectifs définis annuellement au budget.
La PCPM ne peut être attribuée que pour une présence au travail du collaborateur, qui a pu ainsi par son activité contribuer à cette performance. Les jours de repos acquis par le fait de l’exécution du contrat de travail ouvrent aussi droit à PCPM.
La PCPM sera calculée au prorata temporis pour les collaborateurs quittant l’entreprise en cours de mois. Afin de faciliter le calcul et la remise du solde de tous comptes, lors du calcul du dernier bulletin de paie le taux de PCPM applicable au dernier mois M non échu du collaborateur sera établi sur la moyenne des taux des 12 derniers mois de PCPM.
Assiette de calcul
Le taux de la PCPM s’applique au salaire de base du personnel bénéficiaire de la prime. Par salaire de base, on entend le salaire brut mensuel des heures travaillées, ainsi que les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, pour congés de maternité, de paternité ou d’adoption, les heures de délégation, les heures de formation prises dans le cadre du plan de développement des compétences, les absences pour congés de formation économique, sociale, syndicale et environnementale, les périodes de congés payés et R.T.T., majoré des heures supplémentaires et des heures de nuit, mais à l’exclusion de la prime d’ancienneté, des primes de vacances et de fin d’année, des indemnités diverses : transport, déplacements, paniers, etc…
Sont également assimilés à une période de présence pour l’obtention de la PCPM, les heures chômées au titre d’une période d’activités partielle de l’entreprise, le temps passé en dehors de l’entreprise pour les bénéficiaires de contrat en alternance, la période liée aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ainsi que les périodes de mises en quarantaine au sens du 3° du I de l’article L.3131-15 du Code de la santé publique.
Date de versement
La prime Collective de Performance Mensuelle du mois M est versée sur la paie du mois suivant M+1.
Article 3 - Barème de calcul de la PCPM
La Prime Collective de Performance Mensuelle (PCPM) est calculée sur la base des facteurs Sécurité – Qualité - Productivité, reflétant les priorités opérationnelles du site d’Epernay.
Sur chacun des critères, un barème est fixé, donnant le pourcentage de PCPM généré par le résultat du mois. Un coefficient de pondération est appliqué à chacun des critères. Il est de 1 pour chacun des critères en 2025. Le taux global de PCPM sera obtenu par l’addition des différents pourcentages pondérés atteints sur chacun des critères.
Facteur sécurité
Dans le respect des dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail et afin d’impliquer les collaborateurs dans la culture sécurité du site, il est entendu entre les parties au présent accord que la sécurité est un critère à part entière. Ce critère a pour but d’inciter le retour au travail lorsqu’il y a un accident et sur un poste aménagé si nécessaire et dans la mesure du possible. Le facteur Sécurité évolue afin de répondre au besoin d’intégrer les objectifs du groupe Smurfit Westrock pour atteindre 0 blessure.
L’évolution du barème comprend 2 composantes :
1ère composante – Accidents du travail avec arrêt
L’indicateur actuel est maintenu, avec une pondération du barème fixée à 80 %, soit un plafond de 4 % (au lieu de 5 % précédemment).
Cet indicateur sera déclenché si aucun accident de travail avec arrêt de travail n’est enregistré dans le mois M sur lequel est calculée la performance, et selon les conditions d’attribution suivantes :
Le périmètre pris en compte pour le critère sécurité s’entend pour tous les salariés permanents et intérimaires. Si un accident de travail avec arrêt de travail survient, le pourcentage est divisé par 2. Si un second accident survient dans le mois et/ou le mois qui suit, le pourcentage sera nul.
Introduction de l’indicateur TRIR à hauteur de 20 % du facteur Sécurité, soit un plafond de 1 %.
Le TRIR est calculé de la façon suivante :
LTA = Accidents du travail avec arrêt RWC = Accident sans arrêt nécessitant un aménagement de poste MTC = Accident sans arrêt nécessitant un traitement médical Le TRIR est calculé de la façon suivante :
LTA = Accidents du travail avec arrêt RWC = Accident sans arrêt nécessitant un aménagement de poste MTC = Accident sans arrêt nécessitant un traitement médical
L’intégration du TRIR sur 12 mois glissants vise à introduire une notion d’amélioration.
L’indicateur TRIR sera mis en application à compter de la paie de mai 2026 pour le calcul de la PCPM d’avril 2026.
Un accident ne peut être comptabilisé qu’une seule fois. Il peut toutefois être reclassé dans une autre rubrique si son évolution le justifie.
Tout accident contesté et non reconnu en accident du travail par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) fera l’objet d’une régularisation basée sur les barèmes en vigueur à la date de l’évènement.
Indicateur qualité
L’indicateur qualité choisi est le coût moyen de la non-conformité interne sur les 3 mois précédents le mois M. Il est calculé de la façon suivante :
Coût de la non-conformité interne
_________________________________
Millions d’outres produites
La grille de calcul suivante sera appliquée :
Les films thermo laminés IBI et les tris plieuses de la machine MAV3 ne sont pas neutralisés dans le calcul des NCI.
A chaque introduction de machine de pli semi-automatique, la NCI sera neutralisée pendant les 2 premiers mois de fonctionnement. A l’issue des 2 mois de fonctionnement, la neutralisation ne sera plus effective.
Un ajustement sera fait en mars de l’année N+1 pour prendre en compte les remboursements éventuels des fournisseurs de matières premières se référant à l’année N.
Indicateur de productivité
L’indicateur de productivité est calculé de la façon suivante :
Somme des heures effectives permanents + somme des heures payées intérimaires
(production, logistique, palettisation, qualité et maintenance)
Avec l'introduction des machines de pli semi-automatiques, le barème est relevé mathématiquement du fait de la suppression de deux postes d’opérateurs par équipe.
A partir de la 3ème machine de pli semi-automatique, le barème sera remis à jour au fil de l'eau après 1 mois de fonctionnement suivant les conditions opérationnelles prévues.
La grille de calcul suivante sera appliquée : Février 2026 2ème Machine de pli semi-automatique 4 pistes
Outres / Hmo %
523 à 531 0,5
532 à 540 1,0
541 à 548 1,5
549 à 568 2,0
569 à 588 2,5
589 à 598 3,0
599 à 608 3,5
609 à 618 4,0
619 à 628 4,5
629 à 638 5,0
639 à 648 5,5
649 à 658 6,0
659 à 667 6,5
668 à 677 7,0
678 et + 7,5
Article 4 – Date de mise en application – Durée
Le présent accord prendra effet à compter du lendemain de sa signature et sera pris en compte à compter de la paie de mars 2026 pour le calcul de la PCPM de février 2026.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet de plein droit le 31 mars 2027.
Article 5 – Révision
Le barème PCPM sera révisé chaque année en cohérence avec l’évolution de la performance opérationnelle. Il est entendu entre les parties signataires que la révision aura lieu pendant la période des NAO.
Article 6 - Publicité et dépôt de l’accord
La Direction de la société Smurfit Westrock Bag-in-Box procédera aux formalités légales de dépôt, conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition des salariés au service des Ressources Humaines.
Un exemplaire original du présent accord, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque signataire.
Fait à Epernay, le 03 février 2026,
Pour la société :Pour les organisations syndicales représentatives :
