Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

PV NAO Collège ouvrier

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

7 accords de la société SNA - PROSPERI

Le 06/02/2025



SNA-PROSPERI S.A.S.

366 Bd du Mercantour 06200 NICE

Tél. 04 92 295 295 Fax 04 92 295 296
S.A.S. au capital de 764 000.00 €
338 905 896 R.C.S. NICE – APE 4221 Z – N° INTRACOM FR 75 338 905 896

SNA-PROSPERI
Négociation annuelle
Sur les rémunérations du personnel Ouvrier
Présents
M.X , Président
M.X, Délégué syndical FO
M.X Délégué syndical CFE-CGC
M.X rapporteur

Nice le 06/02/2025

Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations sur les rémunérations du personnel Ouvrier de la société SNA-PROSPERI
Au terme de ces réunions de négociations intervenues le 24 janvier 2025 et le 06 février 2025, les dispositions suivantes ont été arrêtées entre les soussignés, La société SNA-PROSPERI, représentée par M.X, en sa qualité de Président
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par
  • M.X en sa qualité de Délégué Syndical FO
  • M.X en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

I. Rémunérations pour le personnel ouvrier

L'enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers présents pour l’année 2025 est de 1.50% cette enveloppe servira exclusivement les demandes motivées des chefs de services :
Augmentations individuelles liées à un changement de niveau ou de qualification,
Et,
en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.


II. Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2025.

III Information Participation

L’entreprise a dégagé une participation qui comparativement à l’an dernier s’est améliorée de l’ordre de 50%.

IV. Information Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter du Ier janvier 2025 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.


V. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du
Greffe du Conseil des Prud'hommes.


Fait à NICE en 5 exemplaires originaux, le 6/02/2025
Pour la CFE –CGCPour la Direction
M.X Délégué syndical CFE-CGC M.X , Président


Pour FO
M.X, Délégué syndical FO

Mise à jour : 2025-02-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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