SNA - PROSPERI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33890589600019

• prorgation des mandats (T00623060192)
  Début : 15/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

• PV NAO Collège ouvrier (T00625062362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

• égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au trvail (T00624061516)
  Début : 09/08/2024 Fin : 08/08/2025
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

• P.V NAO Collège Ouvrier (T00623008030)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

• P.V NAO Collège Ouvrier (T00622006390)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004463)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004463)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise SNA - PROSPERI