ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE SNA PROSPERI
Entre les soussignés :
La société SNA PROSPERI Dont le siège est situé au 366 bd du mercantour 06200 NICE Immatriculée au RCS de Nice, Sous le n° 338 905896 Représentée par Monsieur *** En sa qualité de président, d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par : en sa qualité de Délégué syndical CFE CGC en sa qualité de Délégué syndical FO
d’autre part, PREAMBULE Les mandats des représentants du personnel du CSE arrivent à échéance le 15 octobre 2023. Compte-tenu du contexte très particulier lié à la cession du groupe auquel l’entreprise appartient, qui devrait intervenir à la fin de l’année 2023 au plus tard, les parties ont considéré qu’il était nécessaire que les élus actuels conservent leur mandat au moins jusqu’à la fin de l’opération et mieux encore, jusqu’à la fin de l’intégration du Groupe.
L’objectif de la prorogation des mandats est de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise et de ses salariés.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des mandats des élus au CSE de l’entreprise **, ainsi que les mandats des délégués syndicaux.
Prorogation des mandats
Les mandats des élus au CSE de l’entreprise sont prorogés jusqu’au 18 octobre 2024, ainsi que ceux des délégués syndicaux.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter de sa date de signature.
Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la partie la plus diligente. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes **.
